En parallèle de la publication sur les défis du e-commerce (voir autre nouvelle), la Commission européenne a annoncé, mercredi 5 février, le lancement d'une enquête conjointe et coordonnée avec le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC) contre Shein, pour infraction aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
La plateforme de commerce en ligne, déjà dans le viseur de l'UE dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13442/6), est visée par une série de griefs au titre de plusieurs directives européennes : la directive sur les clauses contractuelles abusives, celle sur l'indication des prix, celle sur les pratiques commerciales abusives et celle encadrant les droits des consommateurs.
Le CPC a « été informé d'un doute raisonnable d'infractions pour non-respect de certaines dispositions. Nous n'y sommes pas encore, mais Shein a été informée de l'ouverture imminente d’une enquête », a détaillé un fonctionnaire de la Commission.
À ce jour, les détails des faits reprochés à la plateforme ne sont pas encore connus dans le détail. En novembre 2024, le CPC et la Commission avaient lancé une action similaire contre Temu (EUROPE 13521/10), accusée de contrevenir de nombreuses façons - fausses remises, ventes sous pression, informations manquantes et trompeuses… - au droit des consommateurs européens. (Isalia Stieffatre)