Les experts des États membres ont eu, mercredi 5 février, un premier échange de vues en groupe de travail sur les nouvelles propositions de compromis de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques (CSAM) (EUROPE 13571/11).
Selon une source, la discussion a été constructive et a permis de donner un mandat à la Présidence polonaise pour poursuivre sur la base du dernier compromis.
La Présidence a proposé de rendre permanente la détection volontaire des contenus ‘CSAM’ et a retiré du champ d’application du règlement les injonctions de détection pour les plateformes et services de messagerie privée.
Selon une autre source, toutes les délégations ont encore exprimé des réserves d’examen et les pays membres ayant jusqu’ici soutenu les propositions controversées de la Commission ont exprimé des réticences. Les discussions ont montré une divergence persistante entre deux groupes d’États membres.
Pour rappel, des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas se sont toujours opposés aux ordres de détection des contenus, les assimilant à une surveillance généralisée des communications privées, en violation du respect des droits fondamentaux. (Solenn Paulic)