Les opinions semblent converger vers l’idée d’apporter des simplifications au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui entrera pleinement en vigueur en 2026. Les discussions à ce sujet sont toujours en cours à la Commission européenne, mais le commissaire européen chargé de l’Action pour le climat, Wopke Hoekstra, a déjà donné un aperçu de ce à quoi s’attendre : un rétrécissement du champ d’application du CBAM, de manière à en exempter environ 80% des entreprises.
Celles-ci n’importent des produits visés par le CBAM qu’en petite quantité, selon les données récoltées jusqu'ici. Ainsi, 20% des importateurs sont responsables de 90% des émissions de CO2 importées.
Cela fait sens de viser ces grosses entreprises avant tout et de ne pas surcharger les autres, qui n’importent parfois qu’un seul produit CBAM dans l’année, selon l’eurodéputé Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), qui a été le rapporteur pour le règlement CBAM. Contacté par Agence Europe, il s’est dit ouvert à l’idée d’apporter des changements au CBAM qui puissent en améliorer l’efficacité tout en allégeant la charge pour les petites entreprises.
« Nous nous sommes rendu compte que le seuil de 150 euros pour les importations ne fonctionnait pas comme attendu », a-t-il expliqué. Le CBAM est partiellement en vigueur depuis plusieurs mois et il oblige les entreprises concernées à déclarer les émissions contenues dans leurs importations et, ainsi, le volume de certificats CBAM dont elles ont besoin.
Si une révision du règlement doit bientôt démarrer, celle-ci pourrait prendre des mois, voire plusieurs années, rappelle Mohammed Chahim. Selon lui, il est important d'agir rapidement grâce aux quelques leçons apprises ces 18 derniers mois pendant la première phase de mise en œuvre.
Peter Liese (PPE, allemand), qui était rapporteur fictif du texte, s'est montré encore plus favorable à des changements rapides sur le CBAM. « La législation actuelle est bien trop bureaucratique et a donc besoin d'être nettoyée », a-t-il affirmé vendredi 7 février.
Des annonces pourraient avoir lieu dès la fin février alors que la Commission européenne devrait présenter sa première initiative 'omnibus' de simplification. D'après deux sources proches du dossier, ce n'est pas seulement le champ d'application du CBAM qui pourrait être modifié, mais aussi certaines procédures y afférentes.
Les grandes entreprises réclamaient notamment l'allongement des délais de paiement pour les certificats CBAM. Une demande qui pourrait potentiellement être entendue par la Commission, selon deux sources. (Léa Marchal)