Les États membres des Nations Unies ont discuté, du lundi 3 au jeudi 6 février à New York, d'une convention-cadre de coopération fiscale, visant notamment à taxer plus équitablement les multinationales et les particuliers les plus fortunés (EUROPE 13530/20). Les discussions ont principalement tourné autour de l’organisation, notamment les règles de prise de décision.
Dès le début des échanges, les États-Unis ont annoncé leur retrait du processus. « Les objectifs ‘sont en contradiction avec les intérêts américains’, a déclaré le représentant américain, Jonathan Shrier, » selon l’AFP. Cette annonce intervient alors que le pays a annoncé, fin janvier, son retrait de la réforme internationale sur l’impôt minimum sur les entreprises (EUROPE 13562/8, 13574/22).
« Malgré les appels de la délégation américaine pour que d'autres pays suivent son exemple et quittent le processus, tous les autres États membres de l'ONU restent engagés dans la négociation », a rapporté le Réseau européen sur la dette et le développement (‘Eurodad’) dans un communiqué publié vendredi 7 février.
Selon Tove Maria Ryding, chargée de la coordination fiscale au sein d’Eurodad, qui a assisté à la session d'organisation à New York, « le Royaume-Uni, Malte, la République tchèque , l'Italie et la France ont présenté une proposition d'amendement qui aurait introduit la prise de décision par consensus, mais celle-ci a été rejetée à une écrasante majorité ». « Au lieu de cela, un compromis a été trouvé avec les règles adoptées stipulant que les décisions concernant les protocoles requièrent une majorité des deux tiers et que la convention elle-même peut être décidée à la majorité simple », a-t-elle poursuivi. (Anne Damiani)