La Commission européenne peaufine son programme de travail pour 2025, le premier du deuxième mandat de sa présidente, Ursula von der Leyen, qui a érigé en priorité la simplification de la réglementation et la compétitivité économique.
« Les menaces qui pèsent sur l'Europe sont trop importantes pour être affrontées de façon individuelle », estime l'institution de l'UE dans un projet de programme de travail dont Agence Europe a eu copie. Elle souligne l'importance de renforcer la compétitivité économique, d'agir de façon unie pour faire face aux défis géopolitiques, comme l'agression militaire russe de l'Ukraine, et de maintenir l'ambition de lutter contre les dérèglements climatiques, qui ont un impact « croissant » sur la vie quotidienne.
Conformément à un projet initial (EUROPE 13573/17), la Commission présentera cette année trois séries de textes 'omnibus' (la première fin février, les deux autres au deuxième trimestre) destinés à simplifier la réglementation européenne en allégeant notamment les obligations de reporting, notamment environnemental, et en créant une catégorie spécifique d'entreprises de taille moyenne ('mid-caps') employant entre 250 et 750 employés. Sont également destinés à simplifier la vie des entreprises et leur circulation au sein du marché intérieur la création d'un 28e régime juridique et la création d'un 'portefeuille européen' ('EU business wallet') pour l'échange sécurisé de données.
La Commission envisage aussi de supprimer les exigences inefficaces relatives aux formats papier dans le droit encadrant la mise sur le marché des produits dans l'UE et de rendre plus cohérentes et plus facilement applicables les règles en matière de protection des données et de cybersécurité.
En outre, des mesures viseront à faciliter la mise en œuvre du programme InvestEU (EUROPE 13571/19) et à simplifier la Politique agricole commune. D'autres initiatives, telles que que le futur acte pour accélérer la décarbonation industrielle ou le plan d'action européen pour les biotechnologies (deux textes attendus au quatrième trimestre 2025), auront pour but d'accélérer l'octroi de permis et d'autorisations aux porteurs de projets.
La Commission 'von der Leyen' maintient l'ambition pour l'UE d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. Cela passera par l'inscription de l'objectif d'une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040 dans la 'Loi sur le climat' (proposition au 2e trimestre). La concrétisation de cet objectif aura notamment lieu à travers le 'Pacte pour une industrie propre' (EUROPE 13558/8), annoncé pour mercredi 26 février.
Dans le domaine énergétique, d'autres propositions concerneront la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement, une feuille de route pour la fin de l'importation de l'énergie russe (premier trimestre) et des cibles indicatives de produit d'énergie nucléaire.
Dans le domaine numérique, avant la présentation d'un Pacte pour l'innovation plus tard dans le mandat législatif, l'institution de l'UE prévoit de mettre sur la table, en 2025, un Pacte pour les réseaux numériques (quatrième trimestre) ainsi que plusieurs initiatives pour stimuler l'intelligence artificielle (AI factories au premier trimestre, stratégie Apply AI au troisième trimestre) et les technologies quantiques dans l'UE.
Concernant la défense et la sécurité, le premier jalon posé est, sans surprise, celui du 'Livre blanc' pour l'avenir du secteur européen de la défense (mi-mars) (EUROPE 13539/21). D'autres initiatives pour renforcer la sécurité et la résilience de l'UE face aux crises concernent une stratégie pour la sécurité intérieure (premier trimestre), un acte pour les médicaments critiques (premier trimestre) et une stratégie pour la constitution de stocks stratégiques (deuxième trimestre).
Considérant l'enjeu migratoire comme une question de sécurité, l'institution de l'UE présentera une nouvelle proposition visant à accélérer les renvois des migrants déboutés du droit d'asile (premier trimestre) ainsi qu'une nouvelle stratégie européenne en matière d'asile et de migration (quatrième trimestre).
Parmi les autres initiatives que prendra la Commission figurent des mesures pour renforcer les compétences professionnelles et faire face aux pénuries de travailleurs dans certains secteurs ('Union of skills' au premier trimestre), pour rendre le logement plus abordable (quatrième trimestre) et pour renforcer les droits des femmes et l'égalité de genre.
Au deuxième trimestre, l'institution de l'UE agira pour défendre l'État de droit par le biais d'un 'Bouclier pour la démocratie'.
Retraits. À noter, enfin, que la Commission 'von der Leyen II' envisage de retirer 28 textes législatifs déjà sur la table, soit parce qu'ils sont obsolètes, soit parce que leur adoption lui paraît très improbable.
Sont notamment concernés les textes visant à remettre en cause le changement d'heure semi-annuel dans l'UE (EUROPE 12094/10), à lutter contre certains types d'instrumentalisation de la migration (mesures intégrées au règlement 'crise' du Pacte 'asile et migration'), ainsi que le paquet remettant à plat la gouvernance de la zone euro qu'avait présenté fin 2017 le prédécesseur de Mme von der Leyen, Jean-Claude Juncker (EUROPE 11920/1).
Voir le projet de programme de travail pour 2025, qui sera accompagné d'une communication sur la simplification réglementaire : https://aeur.eu/f/ffj
Voir l'annexe du programme de travail : https://aeur.eu/f/ffk (Mathieu Bion)