Plusieurs eurodéputés plaident pour une application de l'arrêt de la CJUE sur l'accueil des femmes afghanes

À l’occasion d’un échange organisé mardi 18 février au Parlement européen, la commission des libertés civiles (LIBE) est revenue sur l'arrêt rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon lequel les mesures discriminatoires imposées aux femmes afghanes par le régime taliban constituent une persécution au sens de la directive ‘Qualification’, qui établit les conditions de l’octroi du statut de réfugié dans l’UE (EUROPE 13497/15).

La majorité des eurodéputés ont salué cette décision, insistant sur l'urgence d'appliquer pleinement l’arrêt pour « permettre à ces femmes de ne pas s'engager dans une longue procédure d'asile » et de « réduire la bureaucratie », selon les mots de Hannah Neumann (Verts/ALE, allemande).

« La lutte pour les femmes afghanes, c'est la lutte pour les droits de l'Homme en général », a soutenu Estrella Galán (La Gauche, espagnole). « Notre rôle est de nous tenir à leurs côtés », a-t-elle ajouté.

D’autres élus ont toutefois exprimé leur inquiétude quant aux possibles implications de l'arrêt en termes de regroupement familial et d’immigration. « Chacune de ces femmes est la mère, l'épouse, la fille de quelqu'un », a relevé Mariusz Kamiński (CRE, polonais). « Du jour au lendemain, des millions de ressortissants afghans pourraient se retrouver légalement dans l'UE », s’est-il inquiété. 

Face à ces réticences, Fabiane Baxewanos, chargée des affaires européennes à l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), a rétorqué que « le nombre de femmes [afghanes] qui arrivent à s'échapper est limité », ces dernières ne pouvant pas traverser la frontière sans hommes. Et « la vaste majorité des réfugiés afghans s’installent dans des pays limitrophes, comme le Pakistan ou l’Iran », a-t-elle fait valoir. 

Par ailleurs, la représentante s’est dite « étonnée » de la controverse suscitée par l’arrêt de la CJUE, insistant sur le fait que ni la directive sur le regroupement familial ni la capacité des États membres à prévoir certaines exclusions en matière d’asile en cas de conduites délictuelles n’avaient été modifiées. 

Michael Shotter, directeur au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME), a également appelé à « ne pas tirer de conclusions hâtives », réfutant l'idée d'un asile automatique pour toutes les femmes afghanes. « Chaque cas devra être étudié de façon individuelle et impartiale », a-t-il précisé. 

Lire l’arrêt de la CJUE : https://aeur.eu/f/fkd (Justine Manaud - stagiaire)