Une semaine avant la publication du 'Pacte industrie propre' de la Commission européenne (EUROPE 13582/1), le groupe des Verts/ALE au Parlement européen détaille ses attentes dans un document de position publié mercredi 19 février. Il appelle à poursuivre les ambitions du 'Pacte vert' et à ne pas tomber dans la « déréglementation ». Il met également l’accent sur les financements nécessaires pour soutenir l’industrie et le besoin d’une plus grande coordination entre les États membres de l’UE.
Afin de poursuivre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, le document mentionne la production d'énergie renouvelable, les infrastructures de réseau transfrontalières et l'efficacité énergétique en tant que « priorités absolues ». Plus précisément, les Verts/ALE appellent à la mise en place d'un 'Acte pour des réseaux renouvelables européens' ('European Renewables Grids Act'), ainsi que la création d'une autorité européenne pour la planification des infrastructures renouvelables.
S'adressant à la presse, Bas Eickhout, (Verts/ALE, néerlandais) a indiqué que la poursuite du 'Pacte vert européen' était la seule option possible pour garantir la robustesse de l'industrie européenne. « C'est vraiment le 'Pacte vert' qui a permis cette stratégie à long terme. Si nous changeons de direction, cela n'aidera pas l'industrie, nous ne ferons que créer de l'incertitude et nous apporterons moins d'argent à l'Europe pour investir dans la transition ».
En ce qui concerne les investissements, le groupe des Verts/ALE reprend notamment la proposition de Mario Draghi de recourir à la dette commune. « Nous demandons à la Commission de mettre en place un nouveau système d'emprunt commun pour financer le ‘Pacte industrie propre’. Cet argent ne devrait pas être investi dans des programmes nationaux tels que le Fonds de relance et de résilience, mais compléter les instruments de soutien européens existants et nouveaux, tels que les PIIEC, le MIE, le prochain programme-cadre (pour la recherche) et le Fonds pour l'innovation, y compris les contrats carbone pour différence », indiquent les auteurs du document.
La dette commune devrait ainsi servir à alimenter le futur Fonds pour la compétitivité, selon eux.
Les Verts/ALE suggèrent également un cadre spécifique pour les aides d’État qui contribuent à une industrie zéro émission nette, idée déjà prévue par la Commission avec son nouveau 'Cadre des aides d’État pour l’industrie propre' (‘Clean industry state aid framework’, ou CISAF) (EUROPE 13582/1).
D’autres propositions ayant trait au fonds de l’innovation, à InvestEU ou encore aux PIIECs figurent également dans le document d’orientation.
Voir l’ensemble des propositions : https://aeur.eu/f/fks (Léa Marchal et Pauline Denys)