Une première version d’une résolution et d'une question orale du Parlement européen portée par les groupes PPE, S&D, Renew Europe,Verts/ALE et La Gauche, au sujet des industries fortement émettrices ('energy intensive industries' ou 'EII') et qui devrait être votée en commission ITRE le 18 mars, obtenue par Agence Europe le 5 février, appelle la Commission à développer des mesures pour faire baisser les prix du gaz pour les secteurs 'difficiles à décarboner' ('hard to abate').
Le document, dont le rapporteur principal est le socialiste Giorgio Gori (italien), suggère le renouvellement du mécanisme de correction du marché (MCM), soit un plafonnement des prix du gaz (EUROPE 13570/24), « pour assurer la continuité de la protection contre les hausses de prix du gaz et les spéculations potentielles ». Il demande également de permettre l'agrégation de la demande et l'achat groupé de gaz par le public. Une réunion des rapporteurs fictifs a eu lieu jeudi 6 février pour évoquer ces premiers points.
En outre, le document indique que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre la conception du marché de l'électricité, en particulier pour promouvoir les accords d'achat d'électricité (PPA) et les contrats pour la différence (CfD) (EUROPE 13560/27) afin de réduire les coûts énergétiques pour ces industries.
L’ébauche de cette résolution - qui devrait être votée lors de la séance plénière d’avril - appelle ainsi à examiner et à évaluer tous les obstacles existants à la signature de contrats à long terme et, « le cas échéant, à explorer d'autres moyens de découpler les prix des combustibles fossiles des prix de l'électricité, dans le cadre de la conception du marché de l'électricité, y compris en avançant l'analyse des marchés à court terme d'ici juin 2026 ».
Le document met également en avant des mécanismes tels que le modèle ‘anticipation-restitution’ employé en Italie, qui consiste à réserver l'énergie renouvelable à un coût fixe pour les EII en échange d'investissements dans des installations renouvelables pour produire la même quantité d'énergie.
Cette première mouture demande également d’améliorer l'intégration des systèmes énergétiques, en particulier de renforcer les interconnexions, d’utiliser les revenus du système ETS efficacement et de soutenir les efforts de décarbonation de l'industrie.
Le document appelle la Commission, en particulier, à réévaluer le mécanisme de sauvegarde de l'acier existant et à introduire un nouveau mécanisme de sauvegarde après 2026 « pour lutter contre la concurrence déloyale et les pratiques de dumping » (EUROPE 13547/33).
Enfin, il souligne la nécessité de garantir une mise en œuvre effective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et de créer des marchés pilotes 'verts' pour les produits européens, notamment en introduisant des critères de durabilité, de résilience et des critères non tarifaires dans les marchés publics de l'UE.
Pour voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/fdz (Pauline Denys)