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Bulletin Quotidien Europe N° 13574
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne publie ses 'lignes directrices' pour la définition des 'systèmes d'intelligence artificielle'

La Commission européenne a publié, jeudi 6 février, ses lignes directrices sur les systèmes d'intelligence artificielle (IA), attendues depuis la mise en place du règlement sur l'IA (AI Act) et qui surviennent peu de temps après celles contre les pratiques interdites en intelligence artificielle (EUROPE 13572/6).

Le document entend aider les fournisseurs, les acteurs du marché et les différentes parties prenantes à déterminer si un système constitue un « système d'IA » au sens entendu par l'AI Act.

Tout comme les lignes directrices sur les pratiques interdites, les lignes directrices sur les systèmes d'IA énumèrent et détaillent les termes juridiques compris dans les articles du règlement, les concepts principaux, les éléments intégrés dans la définition de « système d'IA » ainsi que l’interaction entre le règlement et différents autres textes européens.

Le document explicite par exemple la définition des « objectifs » propres aux systèmes d'IA, les différents moyens « d'apprentissage » de l'IA ou encore « l'interaction avec l'environnement » direct du système - à travers la manipulation d'un robot ou la gestion d'un algorithme.

Non contraignantes, ces 25 pages de clarifications ont pour objectif d’aider les fournisseurs et les opérateurs à respecter l’esprit du règlement, alors que celui-ci est déjà critiqué pour ses « procédés complexes et lourds » et « délais très courts », qui « freinent l'innovation européenne » (EUROPE 13560/5).

Voir le document : https://aeur.eu/f/fe3 (Isalia Stieffatre)

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