Le commissaire à la Pêche et aux Océans, Costas Kadis, a souhaité rassurer les membres de la commission de l'environnement du Parlement européen, jeudi 6 février, sur le caractère ambitieux du futur 'Pacte pour les océans', que la Commission européenne adoptera au deuxième trimestre de 2025.
En répondant à Ana Vasconcelos Martins (Renew Europe, portugaise), M. Kadis a souligné que des consultations de grande ampleur étaient cours sur ce pacte (EUROPE 13561/11). Les services juridiques de la Commission participent à ce travail et « nous ne voulons pas que ce pacte soit un simple cadre théorique », a-t-il promis. Ce pacte sera accompagné d'une feuille de route pour appliquer les mesures proposées. « Il n'est pas exclu qu'il y ait des mesures législatives », a assuré le commissaire. En outre, le volet du 'Pacte sur les océans' consacré à l'économie bleue visera, selon M. Kadis, à « aider les petits pêcheurs et les communautés côtières les plus vulnérables ».
Au sujet de l’exploitation minière des fonds marins, M. Kadis a rappelé, notamment à Thomas Bajada (S&D, maltais), la position de la Commission qui figure dans la stratégie biodiversité à l'horizon 2030 et dans la stratégie en matière de gouvernance des océans (mise à jour en 2022). « Il s'agit d'appliquer le principe de précaution », a insisté le commissaire. La Commission ne doit pas reconnaître les projets d'exploration minière des fonds marins comme étant des projets stratégiques. Tant que cela a un impact sur les fonds marins, l'environnement, les technologies utilisées doivent d'abord faire la preuve qu'il n'y a pas de dommage causé à l'environnement, a précisé M. Kadis.
Concernant les moyens de pousser les pays à ratifier l'Accord des Nations unies sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), également connu sous le nom de ‘Traité sur la haute mer’ (EUROPE 13433/8), le commissaire a dit à Rasmus Nordqvist (Verts/ALE, danois) qu'il allait rencontrer les ministres des États membres et des pays tiers pour les encourager à aller dans le sens de la ratification. Une lettre de la Commission sera envoyée aux États membres et pays tiers pour leur demander d'accélérer le processus de ratification. Une enveloppe de 40 millions d'euros est prévue pour aider les pays tiers à appliquer ce traité. (Lionel Changeur)