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Bulletin Quotidien Europe N° 13574
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BRÈVES / Environnement

La Slovaquie condamnée par la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise à jour de ses plans de gestion des inondations

06/02/2025 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Slovaquie pour ne pas avoir transmis dans les délais prescrits - décembre 2021 - à la Commission européenne une mise à jour de ses plans nationaux de gestion des risques d’inondation, dans un arrêt rendu jeudi 6 février (affaire C-281/24). Pour sa défense, la Slovaquie avait promis de se conformer à ses obligations pour la fin du mois de juin 2025. Voir l'arrêt de la Cour :...

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