Le commissaire européen pour la mise en œuvre et la simplification, Valdis Dombrovskis, a reçu, mercredi 5 et jeudi 6 février, des représentants d’entreprises ainsi que des ONG et syndicats pour entendre leurs demandes concernant la future proposition 'omnibus', qui viendra simplifier des législations existantes.
Les discussions se sont concentrées sur les trois textes qui devraient être affectés par la première initiative 'omnibus' : les directives CSRD, CSDDD et le règlement sur la taxonomie européenne. Le message principal des participants a été que les obligations de déclaration actuelles sont excessives, redondantes et se chevauchent, selon une source ayant pris part à la réunion.
Bon nombre d'entreprises estiment que les points de données à renseigner dans le cadre des différentes législations existantes sont trop nombreux. Ils réclament une politique d'encouragement, plutôt que des obligations, s'agissant des objectifs de durabilité.
« Les PME en particulier nous disent que les obligations de déclaration et de conformité sont en train de devenir leur activité principale. Cela constitue un frein à la compétitivité. Nous sommes donc encouragés par le fait que la Commission semble vouloir traiter ce problème », a déclaré le directeur général d’Eurochambres, Ben Butters.
De l’autre côté, toutefois, les ONG et représentants des travailleurs ayant participé à la rencontre ont fustigé le fait qu’elles aient été minoritaires. Selon la secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats (ETUC), Isabelle Schömann, « environ un cinquième seulement des participants étaient des représentants de la société civile ou des syndicats ».
La Commission européenne n'a pas communiqué la liste des participants à la rencontre.
Mme Schömann, ainsi que les représentants des ONG E3G, ShareAction, Friends of the Earth Europe, WWF et de la Coalition européenne pour la justice dans l'entreprise (ECCJ), ont regretté que la Commission n’ait pas partagé d’informations sur le contenu des futurs 'omnibus'.
Ces organisations s’inquiètent également que cette réunion remplace la tenue d’une consultation traditionnelle.
La première initiative 'omnibus', attendue le 28 février, pourrait être retardée, selon une rumeur qui circule. Des discussions sur le champ sont en cours avec certains commissaires qui souhaiteraient inclure d'autres textes à l'initiative.
Dans un entretien accordé au Financial Times, le commissaire européen chargé de l'action climatique, Wopke Hoekstra, a annoncé vouloir amender le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) afin que moins d'entreprises y soient sujettes, et ce dans le cadre du premier 'omnibus'. (Léa Marchal)