La directive horizontale 'anti-discrimination' fait son retour sur la table des États membres. Le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper I), qui s’est réuni mercredi 5 février, a eu un échange de vues sur ce texte, en attente d'une adoption unanime depuis 2008.
Si des avancées ont été réalisées lors la Présidence belge du Conseil de l’UE qui s’est achevée fin juin 2024 (EUROPE 13436/24), le texte est toujours bloqué en raison de l’opposition de trois États membres.
La discussion de mercredi dernier a permis à vingt-trois pays de l’UE (hors Présidence) de réitérer leur soutien au texte tel qu'élaboré par la Présidence belge, tandis que l’Allemagne et l’Italie ont à nouveau fait part de leur réserve d’examen, essentiellement pour des raisons financières.
La République tchèque, elle aussi, a confirmé son opposition.
La situation de l’Allemagne est toutefois particulière : les enjeux politiques, liés notamment aux élections fédérales anticipées qui se tiendront le 23 février prochain, auront une incidence sur l’orientation du dossier.
Et pour cause, le Parti libéral-démocrate (FDP), opposé à la directive, pourrait ne plus faire partie de la prochaine coalition gouvernementale, ce qui aura pour conséquence de mener à un changement de position de Berlin.
Selon une source proche du dossier, la Présidence polonaise, qui a pris la tête du Conseil de l’UE en janvier, semble miser sur une impulsion favorable après les élections allemandes.
Par ailleurs, la position de l’Autriche, jusque-là incertaine, demeure un facteur à surveiller. Le gouvernement étant actuellement en formation, son évolution dépendra du parti de la coalition qui récupérera le portefeuille alors que les négociations entre le Parti populaire autrichien, les sociaux-démocrates et les libéraux se sont avérées infructueuses et que la porte reste ouverte pour un rapprochement avec l’extrême droite.
Malgré ces incertitudes, d'après nos sources, la Présidence polonaise se montre pour l’heure optimiste, espérant un alignement favorable, elle entend inscrire le texte à l’agenda du Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’ de juin. (Nithya Paquiry)