La Commission européenne devrait adopter, mercredi 19 février, sa communication sur la ‘vision sur l’agriculture et l’alimentation’. Il s'agit d'une « feuille de route pour 2040 et au-delà », prévoyant, selon une version provisoire (10 février) de ce texte de 24 pages, obtenue par Agence Europe, un système agroalimentaire attractif, compétitif et juste.
Sur l’aspect des soutiens publics, le texte, susceptible d’être modifié avant son adoption par le Collège, prévoit un soutien public plus juste et mieux ciblé. La future PAC, dans les propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE post-2027, sera « plus simple et mieux ciblée pour soutenir une politique agricole de l’UE ambitieuse et orientée vers l’avenir », selon le projet de texte. Les soutiens de la PAC seront davantage dirigés vers les agriculteurs qui contribuent activement à la sécurité alimentaire, vers la vitalité économique des exploitations et la préservation de l’environnement, selon la Commission. Celle-ci envisage de renforcer les mesures de dégressivité ou de plafonnement des aides. En outre, la Commission s’engage à simplifier davantage le système de conditionnalité des aides (bonnes conditions agricoles et environnementales).
En matière d’innovation, il est fait référence à la nouvelle stratégie en matière de bioéconomie, prévue d’ici fin 2025, ou encore à l’idée de développer des ‘crédits nature’ pour récompenser ceux qui sont au service de la planète.
La Commission prévoit de lancer, en 2025, une nouvelle stratégie en matière de renouvellement générationnel ainsi qu’un observatoire européen sur les terres agricoles (EU Observatory on Farmland).
Réciprocité des normes. La Commission s’engage à mettre en place un 'plan' pour garantir un système européen de protéines végétales plus durable et autonome. Surtout, l'institution prévoit de présenter, en 2025, sa « ligne d’action » pour le renforcement de la réciprocité en matière de normes de production à respecter par les pays tiers.
La Commission poursuivra, conformément aux règles internationales, « un alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal », indique le projet de texte.
L'institution promet de veiller à ce que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE « ne puissent pas revenir dans l’UE par le biais des produits importés ». Elle s’engage aussi à empêcher que les produits chimiques interdits dans l’UE soient produits en vue de l’exportation, y compris s'agissant des pesticides. Le plan prévoit aussi la mise en place d’un groupe de travail pour renforcer les contrôles des importations.
Concernant le bien-être animal, la feuille de route prévoit une révision de la législation pour faire en sorte que les produits importés respectent les normes européennes en matière d’élevage.
Le document propose aussi d’étendre l’étiquetage obligatoire de l’origine à davantage de produits agricoles et de la pêche.
La Commission confirme la réserve de 1 milliard d'euros dans le prochain CFP, « dans le contexte de l'accord UE/Mercosur » et un travail avec la BEI sur les crédits à l'exportation.
Gestion des risques. La Commission propose de revoir le fonctionnement de la réserve en cas de crise agricole pour recentrer son utilisation en cas de crise « d’une magnitude significative » (perturbations sur les marchés et problèmes de santé animale ou des plantes).
Le document reconnaît que l’élevage (production de viandes) est « une composante essentielle de l’agriculture européenne ». Il est prévu de lancer un 'volet de travail sur l'élevage' ('work stream on livestock') pour développer des orientations politiques visant à réduire son empreinte carbone et à lui octroyer des mesures de réciprocité et de soutien.
La Commission présentera au deuxième trimestre de 2025 un paquet de simplification des règles (agriculture biologique, paiements simplifiés, accès aux instruments financiers, plus grande flexibilité dans la gestion des plans stratégiques).
Biopesticides. Pour offrir aux agriculteurs des solutions de rechange aux pesticides chimiques, la Commission prévoit de présenter en 2025 une proposition visant à accélérer l’accès aux biopesticides, notamment grâce à une procédure accélérée d’autorisation de ces produits. Elle « examinera attentivement toute interdiction supplémentaire de pesticides, si des alternatives ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable et à un coût abordable », sauf en cas de risque avéré pour la santé. L'institution prévoit aussi une évaluation, fin 2025, de la directive sur les nitrates.
Vente à perte. La Commission ne tolérera pas les pratiques où les agriculteurs sont systématiquement forcés de vendre à perte. Elle confirme sa volonté de réviser la directive sur les pratiques commerciales déloyales afin de remédier à ce problème.
Enfin, une nouvelle législation sur la commande publique sera adoptée afin de promouvoir la consommation de produits « locaux et de saison » ainsi que des aliments répondant à des normes environnementales élevées, comme l'agriculture biologique.
Voir le projet de communication : https://aeur.eu/f/fhh (Lionel Changeur)