Le groupe CRE a demandé la création d’une commission d’enquête sur le financement par la Commission européenne d’ONG liées au 'Pacte vert européen', mercredi 12 février.
Le CRE reproche à la Commission d’avoir financé ces ONG « pour exercer ses efforts de lobbying auprès de nombreuses parties prenantes, y compris des membres du Parlement européen, afin de les pousser à soutenir [leurs] propositions relatives au Green Deal européen ».
Les faits ont été démentis par un groupe d’ONG vertes (CAN Europe, WWF, le Bureau européen de l’environnement et Transparency International Europe…) lors d’une conférence de presse, lundi 3 février (EUROPE 13571/7). « Décrire mes activités ne signifie pas que la Commission me paie pour les réaliser », avait alors expliqué Ariel Brunner, de l’ONG Birdlife.
Qu'à cela ne tienne, selon le CRE, la commission d'enquête devra « faire toute la lumière » sur la nature et les objectifs des contrats passés entre la Commission et les ONG : le montant des fonds, leur utilisation et leur suivi, les mesures législatives faisant éventuellement l'objet d'activités de lobbying et leurs destinataires.
Au Parlement européen, les commissions d'enquête sont chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'UE. Pour que la demande soit acceptée, au titre de l'article 198 du règlement du Parlement, une commission d'enquête doit être demandée par au moins un quart des membres du Parlement, soit 180 eurodéputés sur les 720 qui siègent.
Le groupe CRE a adressé une demande de co-signature par e-mail aux eurodéputés, mercredi 12 février. Les conservateurs comptent 80 sièges. Favorables à une « suspension du Green Deal » (EUROPE 13567/14), les Patriotes pour l'Europe (PfE) et L'Europe des nations souveraines (ENS) pourraient soutenir la demande. Avec respectivement 86 et 26 eurodéputés, ils permettraient à la commission d'enquête de voir le jour.
Très investie dans cette affaire, Monika Hohlmeier (PPE, allemande) avait estimé que ces prétendues « clauses de lobbying » relevaient d'une « manipulation des procédures législatives » (EUROPE 13564/15). Signera-t-elle l'initiative de CRE ? Un soutien du Parti populaire européen ne ferait plus de doutes sur les destinées de cette initiative.
Selon Marie Toussaint (Verts/ALE, française), il s'agit d'une « nouvelle attaque contre la démocratie européenne, après les appels répétés à couper les fonds des associations environnementales ». L'eurodéputée a fait remarquer que « l'extrême droite européenne ne s'en prend pas aux milliards des lobbies qui œuvrent à la destruction » du 'Pacte vert'.
Voir la demande du groupe CRE : https://aeur.eu/f/fhd (Florent Servia)