La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen débattra, mercredi 19 mars, du projet de rapport de Sven Simon (PPE, allemand) sur la modification du règlement intérieur du PE afin d'y intégrer les modalités de désignation du représentant du Parlement au sein du futur Comité d'éthique européen.
D'après M. Simon, le représentant du PE et son suppléant seront issus des quatorze vice-présidents de l'institution de l'UE et ils seront nommés par le président du Parlement sur proposition de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Il reviendra à la commission AFCO d'arrêter la position du Parlement au sein du comité d'éthique européen. Toutefois, si un groupe politique conteste cette position dans les 24 heures suivant son annonce, un vote en plénière aura lieu à la majorité des voix exprimées (quorum fixé à un tiers de l'hémicycle).
M. Simon évoque également les experts indépendants qui siégeront au Comité d'éthique européen. Ces experts seront proposés par la commission AFCO. Cette dernière, ainsi que le comité consultatif du PE, pourra les consulter ou les interroger, mais leur opinion demeurera confidentielle et consultative.
Plusieurs groupes politiques, notamment les groupes Verts/ALE et S&D, se sont plaints de la lenteur de la mise en place du comité d'éthique européen. Ils accusent le groupe PPE de manœuvres dilatoires, en imposant la réforme du règlement intérieur du PE avant toute nomination au sein du comité.
En septembre 2024, la présidente du PE, Roberta Metsola, avait pourtant octroyé à l'Espagnol Esteban González Pons (PPE) la responsabilité de siéger au sein du futur comité et à l'Allemande Katarina Barley (S&D) celle de lui suppléer (EUROPE 13484/25). Concernant les experts indépendants, plusieurs noms sont cités pour remplir cette fonction, parmi lesquels d'anciens eurodéputés, comme la Polonaise Danuta Hübner ou le Français Pascal Durand.
Voir le projet de rapport de Sven Simon : https://aeur.eu/f/fyw (Mathieu Bion)