Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) est parvenu à un accord à la majorité qualifiée, vendredi 14 mars, sur la position du Conseil concernant le règlement imposant une hausse des droits de douane sur des produits agricoles et des engrais russes et biélorusses (EUROPE 13599/5).
La position du Conseil (https://aeur.eu/f/fyc ) ne modifie en rien la proposition (https://aeur.eu/f/fye ) de la Commission européenne. Une fois que le Parlement européen aura adopté sa position, des négociations interinstitutionnelles pourront avoir lieu (EUROPE 13583/3). Le Conseil devra, enfin, adopter le texte de compromis à la majorité qualifiée.
« Nous surveillerons attentivement la mise en œuvre de ces droits de douane afin de garantir la protection de l'industrie européenne des engrais et des agriculteurs, tout en réduisant les dépendances de l'UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l'économie de guerre de la Russie », a commenté Krzysztof Paszyk, ministre polonais du Développement.
Pour ce qui est des engrais, en plus du droit ad valorem existant de 6,5%, les droits de douane se verraient augmenter, selon la proposition, d’un droit supplémentaire qui sʼélèverait progressivement, passant de 40 ou 45 euros par tonne, selon le type d’engrais (13% en équivalent ad valorem), jusqu’au niveau prohibitif de, respectivement, 315 ou 430 euros par tonne, trois ans après le début de l’application du règlement proposé (100% en équivalent ad valorem).
Les droits à l’importation dans l’UE de tous les produits agricoles concernés en provenance de Russie et de Biélorussie seraient augmentés d’un droit ad valorem de 50%. (Lionel Changeur)