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Bulletin Quotidien Europe N° 13600
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
INSTITUTIONNEL / Affaires gÉnÉrales

Préparation du sommet européen, programme législatif 2025 et relations UE/Royaume-Uni à l'agenda des pays de l'UE

Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE vont préparer, mardi 18 mars, les discussions des Vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement, qui se réuniront à nouveau, jeudi 20 mars, à l'occasion d'un Conseil européen que son président, António Costa, espère limiter à une journée de travail, deux semaines après le sommet européen extraordinaire consacré à la défense européenne et à l'Ukraine (EUROPE 13594/1).

Après un échange de vues avec l'opposante biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa, lors du petit-déjeuner, le Conseil 'Affaires générales' passera en revue le projet de conclusions du Conseil européen, qui sera notamment consacré à l'agression militaire russe de l'Ukraine, au renforcement de la défense européenne (EUROPE 13599/1), à la compétitivité économique et à la simplification réglementaire (EUROPE 13598/4) et au budget de l'UE post-2027.

Une deuxième mouture du texte évoque désormais l'Ukraine, en soutenant toutes les tractations menant à une paix juste, et le Proche-Orient, en demandant que l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza reprenne « immédiatement » ainsi que la fourniture d'électricité par Israël à l'usine de dessalement de l'eau. Le texte préconise aussi une planification des investissements transfrontaliers en vue d'intégrer le marché européen de l'énergie et requiert des « étapes décisives » dès 2025 dans la mise en place de produits d'épargne et de retraite paneuropéens.

Il est « extrêmement probable » que les dirigeants européens abordent les tensions commerciales entre l'UE et les États-Unis, a indiqué une source européenne jeudi 13 mars (EUROPE 13598/1).

Concernant le budget de l'UE post-2027, d'aucuns estiment que ce débat arrive trop tôt et s'attendent à ce que les positions traditionnelles s'expriment, parmi lesquelles celles des pays frugaux, des amis de la politique de cohésion, des partisans des nouvelles priorités politiques.

Jeudi, en début d'après-midi, un sommet de la zone euro en format élargi se réunira pour aborder les questions économiques et de compétitivité, en présence des présidents de la BCE, Christine Lagarde, et de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe (voir autre nouvelle).

Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté de jeudi 13 mars : https://aeur.eu/f/fxu

Voir la lettre d'invitation de M. Costa : https://aeur.eu/f/fym

Programme législatif 2025. Les ministres tenteront de finaliser les discussions interinstitutionnelles sur le projet de déclaration conjointe relatif au programme législatif 2025, que la Commission européenne, le PE et le Conseil de l'UE signeront en marge du Conseil européen.

Axée sur la simplification réglementaire, la proposition initiale de la Commission a fait réagir les États membres, notamment concernant la liste des textes législatifs que celle-ci propose de retirer en invoquant un blocage des négociations. Tel est le cas notamment concernant la proposition de directive relative à l'égalité de traitement, présentée dès 2008 (EUROPE 13596/31).

Mardi, les ministres adopteront également des conclusions spécifiques sur les priorités politiques liées au programme de travail 2025.

Royaume-Uni. Le Conseil 'Affaires générales' procédera par ailleurs à un court échange de vues sur les relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

La Commission européenne les informera sur la mise en œuvre des accords existants : l’accord sur un Brexit ordonné, l’accord de commerce et de coopération et le Protocole dit 'de Windsor' sur l’Irlande du Nord. Elle sera surtout attendue sur la préparation du sommet Royaume-Uni-UE du 19 mai, les États membres cherchant à mieux cerner les domaines de coopération supplémentaires recherchés par Londres avec l’UE et à comprendre ce qui peut être fait.

Lundi 17 et mardi 18 mars, à Bruxelles, les eurodéputés et les députés britanniques se réuniront pour discuter des relations bilatérales et de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité. Il s’agira de la cinquième réunion de l'Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni (APP), désormais coprésidée par le député européen Sandro Gozi (Renew Europe, italien) et la députée britannique Marsha de Cordova.

Semestre européen. Le Conseil 'Affaires générales' abordera un rapport de synthèse sur les contributions des différentes formations du Conseil de l'UE au processus budgétaire du 'Semestre européen' pour 2025.

Voir le rapport de synthèse de la Présidence polonaise du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/fyj

Il transférera pour adoption au Conseil européen la recommandation de politiques économique et budgétaire au niveau de la zone euro (EUROPE 13578/30). (Mathieu Bion et Solenn Paulic)

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