Les ministres de l’Industrie des Vingt-sept ont parlé d’une seule voix, mercredi 12 mars, pour soutenir les propositions 'omnibus' de la Commission européenne (EUROPE 13588/4). Ils ont porté un message consensuel lors du Conseil ‘Compétitivité’ à Bruxelles : les mesures de simplification sont bienvenues et le Conseil est prêt à travailler rapidement pour les adopter.
« Nous ne pouvons pas nous perdre dans des débats », a indiqué le ministre polonais pour le Développement technologique, Krzysztof Paszyk, à Agence Europe. « Les économies du monde ne vont pas attendre que nous bougions. Aussi, si nous ne simplifions pas la législation européenne, que ce soit sur l'environnement ou sur les marchés publics, ce sera fichu, nous ne serons plus compétitifs », a-t-il insisté.
Ce sentiment d'urgence est partagé par la France. « Nous souhaitons que ce paquet 'omnibus' soit adopté très rapidement, comme un signal politique », a affirmé le ministre français de l'Industrie, Marc Ferracci, face à ses homologues. Et de plaider pour une procédure accélérée au Conseil de l'UE, comme au Parlement européen.
Interrogé sur la faisabilité de la procédure accélérée, le ministre polonais ne s'est pas prononcé.
Lors du Conseil européen des 20 et 21 mars, les chefs d'État ou de gouvernement devraient, en tout cas, appeler les co-législateurs à « finaliser en 2025 les récentes propositions 'omnibus' de la Commission », selon un projet de conclusions obtenu par Agence Europe.
À Bruxelles, le 12 mars, quelques pays ont appelé à ne pas se précipiter, en particulier pour les prochains paquets 'omnibus'. Ceux-ci devront s’appuyer sur des études d’impact, ont insisté plusieurs d’entre eux. Ce principe est valable pour toute nouvelle législation, dans la logique de réduction de la charge réglementaire.
La simplification en détail. La Présidence polonaise du Conseil, en effet, a invité les vingt-six autres pays à s’exprimer sur les prochaines propositions 'omnibus'. Plusieurs domaines ont donc été cités : les règles relatives à l'autorisation des produits chimiques ou à leur conditionnement, les règles sur les emballages au sens plus large, la directive sur les eaux usées ou encore les passations de marchés publics.
L'effort de simplification doit donc être vaste, selon la quasi-totalité des États membres. Seuls l'Espagne, Chypre et la Croatie ont mis en garde contre la modification des objectifs précédemment adoptés en matière de protection de l'environnement et de droits humains.
Les ministres ne se sont pas étendus sur les deux premiers paquets 'omnibus' et leur contenu. Plusieurs pays ont salué l'initiative 'stop the clock', qui va suspendre l'application des directives CSDDD et CSRD le temps d'adopter les modifications de substance.
Les changements portant sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) n'ont quasiment pas été abordés. Quelques pays se sont contentés d'exprimer leur soutien au report d'un an.
Concernant la directive ‘CSRD’ sur le reporting durable des entreprises, la Slovénie, l'Irlande et la Hongrie ont pointé du doigt le fait qu’une certain nombre d'États membres n’ont pas encore transposé le texte au niveau national. En septembre 2024, la Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à 17 États membres (EUROPE 13491/29). « Certains pays restent désavantagés sur le plan de la concurrence », a déploré Catherine Moran, la représentante permanente adjointe irlandaise.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/fwc (Léa Marchal et Anne Damiani)