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Bulletin Quotidien Europe N° 13598
Sommaire Publication complète Par article 34 / 41
CONSEIL DE L'EUROPE / Ukraine

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe appelle la Russie à respecter les droits humains en Crimée

Dans une déclaration liée à une Décision relative à la surveillance de l’exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme par la Russie, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe appelle les autorités russes à rétablir immédiatement l’application du droit ukrainien en Crimée, à cesser toutes les pratiques administratives jugées contraires à la Convention européenne des droits de l’hommeà libérer tous les prisonniers politiques, soldats,...

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