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Bulletin Quotidien Europe N° 13598
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une quatrième modification de la carte française des aides à finalité régionale

12/03/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, mercredi 12 mars, une quatrième modification de la carte de la France pour l’octroi d’aides d’État à finalité régionale jusqu’au 31 décembre 2027. Cette modification élargit les zones éligibles à ces aides au sein des régions Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Île-de-France (zones 'c' non prédéfinies). L'intensité maximale en faveur des grandes...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE imposera sa première série de tarifs sur des produits américains le 1er avril
AFRIQUE DU SUD : l’UE devrait concrétiser son rapprochement avec Pretoria lors du sommet du 13 mars
SYRIE : l’UE condamne les « crimes atroces » commis contre des civils
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : les États membres unis derrière le paquet de simplification 'omnibus'
BUDGET : la répartition des programmes européens prend forme dans la structure du cadre financier pluriannuel post-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les États membres saluent les grandes lignes du 'Pacte industrie propre'
CONSOMMATEURS : les ministres européens approuvent l'initiative de la Commission pour lutter contre les dérives de l'e-commerce
CONSOMMATEURS : Salvatore De Meo insiste sur l'utilisation du règlement DSA pour résoudre les problèmes liés au commerce en ligne
NUMÉRIQUE : l'UE muscle sa capacité de développement en intelligence artificielle à travers de nouvelles usines d'IA
Interview AGRICULTURE : l'eurodéputé Herbert Dorfmann est « fermement opposé » à l’idée de remplacer le budget agricole après 2027 par un fonds national unique
ÉNERGIE : la Commission européenne publie ses propositions pour simplifier le processus d’approbation des mécanismes de capacité
ÉNERGIE : achat commun de gaz - la Commission européenne ouvre le deuxième appel d'offres à « moyen terme »
ÉNERGIE : l’UE et les États unis mettront en place un groupe de travail de haut niveau pour accélérer la coopération au niveau technique
ÉNERGIE : les responsables de 77 projets européens de décarbonation signent leur convention de subvention pour un total de 4,2 milliards d'euros
SANTÉ : médicaments critiques - l’harmonisation des politiques de stockage demandée par les organisations de l’UE
MIGRATION : le 'Conseil européen des réfugiés et exilés' estime que le nouveau règlement 'retours' pose de vraies questions sur le respect des droits fondamentaux
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les responsables européens saluent la proposition d’un cessez-le-feu
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : l’UE et ses États membres sont désormais les premiers alliés stratégiques de l’Ukraine, considère le Parlement européen
DÉFENSE : le Parlement européen demande à l'UE d'assurer sa propre sécurité
SYRIE : le PE appelle l’UE à soutenir la transition politique
PROCHE-ORIENT : les eurodéputés fustigent la réaction de l'UE face à la situation humanitaire à Gaza
TRANSPORTS/INDUSTRIE : le Plan d'action pour le secteur automobile de la Commission européenne n’est pas assez ambitieux pour certains eurodéputés, inadapté pour d’autres
SOCIAL : Union des compétences - des eurodéputés demandent des mesures contraignantes sous peine de créer une « coquille vide »
ÉCONOMIE/SOCIAL : le PE favorable à la création de mécanismes financiers au niveau de l'UE pour investir dans des « biens publics européens », dont les capacités de défense
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen approuve le projet d'accord sur les données 'PNR' conclu entre l'UE et le Canada
PARLEMENT EUROPÉEN : adoption du calendrier 2026 des sessions plénières du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Union de l'Épargne et de l'Investissement - PensionsEurope veut dynamiser l’adhésion aux plans de retraites financés
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit l'Espagne en justice en raison du traitement discriminatoire qu'elle applique aux contribuables non résidents
ÉNERGIE : la Commission européenne exhorte la Hongrie à ne pas affaiblir la position de l'Union sur les arbitrages intra-UE dans le cadre du TCE
ÉNERGIE/CLIMAT : la Commission européenne somme cinq États membres de présenter leur Plan Énergie-Climat actualisé
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le Conseil prolonge le mandat d’EUNAVFOR MED Irini et renforce ses missions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission évalue les approches pour encadrer la publicité et les médias dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : les droits de la défense de Monica Semedo dans la procédure l'accusant de harcèlement moral ont été enfreints, estime le Tribunal de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Comité des ministres du Conseil de l’Europe appelle la Russie à respecter les droits humains en Crimée
DROITS FONDAMENTAUX : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe alerte sur la surpopulation et la violence dans les prisons de Guadeloupe et de Guyane
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne dégage 30 millions d'euros supplémentaires pour soutenir la protection des espaces publics
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une quatrième modification de la carte française des aides à finalité régionale
CONSEIL EUROPÉEN : première mouture du projet de conclusions qui seront soumises aux Vingt-sept les 20 et 21 mars
ÉNERGIE : Eurostat publie la nouvelle édition de sa publication interactive présentant les données liées à l’énergie dans l’UE
INDUSTRIE : lancement le 25 mars d'un dialogue stratégique européen sur le secteur de la chimie
PHILIPPINES : l’UE déploie sa première mission d'observation électorale dans le pays pour les élections de mi-mandat du 12 mai