Parallèlement à son nouveau rapport sur le processus d’approbation des mécanismes de capacité dans l'UE, publié le 3 mars, la Commission européenne a présenté, mardi 11 mars, des propositions visant à accélérer la validation par la Commission de ces mécanismes rémunérant la capacité disponible plutôt que la production d’énergie (EUROPE 13596/7). Ces propositions de simplification s’inscrivent dans le projet de communication sur l'encadrement des aides d'État destinées à soutenir le Plan 'industrie propre' (EUROPE 13597/14).
Découlant de la réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13560/27), l’objectif du rapport et des propositions de la Commission est de simplifier les procédures pour les États membres en fixant leurs normes de fiabilité sur la base des calculs centralisés de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
Le rapport se concentre notamment sur la méthodologie pour l'évaluation de l'adéquation des ressources européennes (méthodologie ERAA), approuvée par l'ACER.
Selon le rapport, la Commission demandera à l’ACER de modifier cette méthodologie ERAA en fonction des besoins, en coopération avec le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (ENTSO-E), « afin de simplifier la méthodologie dans les domaines qui s'avèrent difficiles à mettre en œuvre ».
En outre, la Commission propose de simplifier le processus d'approbation des aides d'État pour les mécanismes de capacité qui suivent des modèles prédéfinis, afin de réduire les délais. Les pays de l'UE et les parties prenantes sont consultés, et les réactions du public sont ouvertes à partir du 11 mars, jusqu'au 25 avril.
Le rapport : https://aeur.eu/f/fwo
La consultation publique : https://aeur.eu/f/fwp (Pauline Denys)