Les dirigeants des vingt-sept pays de l’Union européenne se sont engagés, jeudi 6 mars à Bruxelles, lors d’un Conseil européen extraordinaire, à accélérer les dépenses et les investissements en matière de défense, compte tenu du nouveau contexte international. Celui-ci est marqué par la menace russe aux portes de l’Europe et par la volonté américaine de ne plus assurer la sécurité en Europe (EUROPE 13593/2).
Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont ainsi demandé à la Commission européenne, dans leurs conclusions, de finaliser ses propositions du 4 mars pour réarmer l’Europe, qui visent à mobiliser 800 milliards d'euros, dont 150 milliards sous forme de prêts, pour renforcer les capacités de défense du continent (EUROPE 13592/1).
Le Conseil européen souligne la nécessité de « continuer à augmenter de manière substantielle les dépenses consacrées à la sécurité et à la défense de l'Europe », selon le texte des conclusions.
Dans ce contexte :
- il se félicite de l'intention de la Commission de recommander au Conseil d'activer, de manière coordonnée, la 'clause de sauvegarde' nationale prévue par le Pacte de stabilité et de croissance, à titre de mesure immédiate, « tout en garantissant la viabilité de la dette » ;
- il invite la Commission à « proposer des sources de financement supplémentaires pour la défense au niveau de l'UE, y compris par le biais de possibilités et d'incitations supplémentaires offertes à tous les États membres ».
La remobilisation des fonds non utilisés de la politique de cohésion n'est pas mentionnée clairement dans le texte des conclusions, mais c'est ce que propose la Commission. En effet, il existe une sous-consommation de ces fonds de 350 milliards d'euros, car les pays ont privilégié pour la relance les crédits du programme Next Generation EU.
Or, Giorgia Meloni, la présidente du Conseil des ministres d'Italie, a déclaré qu'elle menait une bataille pour « éviter que des ressources des fonds de la politique de cohésion soient détournées de manière forcée vers les dépenses de défense ».
D'autres options à l'étude. D'aucuns estiment que ce débat ne s'arrête pas à ce menu d'options de financement. Des solutions complémentaires sont à l'étude, comme la mobilisation du 'Mécanisme européen de stabilité' (MES), un Special Purpose Vehicle (SPV) ou des euro-obligations ('eurobonds') pour financer la défense en Europe. C'est la raison pour laquelle les conclusions du Conseil européen indiquent que le Conseil européen attend avec intérêt le 'Livre blanc' sur l'avenir de la défense européenne (prévu le 19 mars), « y compris les nouveaux éléments et options qu'il contient et qui visent à accroître sensiblement le financement de la défense européenne et à renforcer la base technologique et industrielle de la défense européenne ».
La France, l'Allemagne, la Pologne, l'Italie et l'Espagne, notamment, seraient ouvertes à l'idée des 'eurobonds' pour la défense, tandis que certains pays dits 'frugaux', comme les Pays-Bas, y seraient hostiles. Les lignes bougent, y compris au sein des pays nordiques, relève un observateur.
Capacités. Pour la première fois, les dirigeants de l'UE identifient les domaines capacitaires clés dans lesquels il convient d'investir : défense aérienne et antimissile, systèmes d'artillerie, y compris les capacités de frappe de précision dans l'espace, missiles et munitions, drones et systèmes anti-drones, catalyseurs stratégiques, mobilité militaire, cybernétique, intelligence artificielle et guerre électronique.
Frontières orientales. Le Conseil européen souligne que la défense de toutes les frontières terrestres, aériennes et maritimes de l'UE contribue à la sécurité de l'Europe dans son ensemble, en particulier en ce qui concerne la frontière orientale de l'UE. Une phrase a été ajoutée dans la version finale, à la demande notamment de l'Espagne : « En outre, compte tenu des menaces qui pèsent sur le reste des frontières de l'UE, l'importance de leur défense est soulignée ».
Satisfecit. António Costa, président du Conseil européen, a déclaré : « Aujourd'hui, nous tenons nos promesses : nous allons vers une Europe de la défense plus forte ». « Nous sommes déterminés à investir plus, mieux et plus rapidement », a estimé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. La Commission fera des propositions détaillées avant le Conseil européen des 20 et 21 mars. En plus du 'Livre blanc', la Commission présentera, le 19 mars, un 'omnibus' de simplification dans le domaine de la défense.
Luis Montenegro, le Premier ministre portugais, a évoqué « une proposition très constructive, ambitieuse, équilibrée et flexible pour renforcer la politique de défense et, surtout, son financement dans le cadre d'un projet commun ». « En ce qui concerne le financement, la Commission a présenté de bonnes propositions qui ont également reçu un très large soutien. Cela s’applique en premier lieu à l’instrument de financement du crédit », a souligné le chancelier allemand, Olaf Scholz.
Nucléaire. Emmanuel Macron, le président français, a déclaré se donner jusqu'à « la fin du semestre » pour voir « s'il y a des coopérations nouvelles qui peuvent voir le jour » au sein de l'UE autour de la possibilité de faire bénéficier d'autres pays alliés de la dissuasion nucléaire française. « On va ouvrir une phase où nos techniciens vont échanger » et suivront des échanges au niveau des chefs d'État et de gouvernement, a-t-il dit après un Conseil européen au cours duquel, a-t-il assuré, plusieurs dirigeants sont venus le voir pour lui parler de ce sujet.
Les conclusions : https://aeur.eu/f/frz (Lionel Changeur, avec la rédaction)