login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13594
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Justice

Les eurodéputés soutiennent une coopération renforcée entre Eurojust et la Bosnie-Herzégovine

06/03/2025 (Agence Europe)Les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ont approuvé, jeudi 6 mars, par 65 voix pour, aucune contre et trois abstentions, un projet recommandation visant à soutenir l’accord pour un renforcement de la coopération entre l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, et les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine. L’accord définit les conditions de cette collaboration et, notamment, la possibilité d'échanger des informations classifiées de manière sécurisée et confidentielle. L’accord permet également tant à la Bosnie-Herzégovine d'envoyer un procureur de liaison auprès d'Eurojust qu'à Eurojust de détacher un magistrat de liaison dans le pays. Eurojust peut également soutenir la création d'équipes communes d'enquête entre les États membres de l'UE et la Bosnie-Herzégovine. Un vote sur la proposition est prévu en plénière lors de la session du 31 mars au 3 avril. Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/frg  (NP)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
CORRIGENDUM