Les ministres européens de l’Énergie se retrouveront à Bruxelles, lundi 17 mars, afin de donner suite à la présentation du plan d’action pour des prix abordables de l’énergie par la Commission européenne (EUROPE 13588/3) et d'échanger sur l’architecture de sécurité énergétique de l’UE.
Prix abordables de l'énergie. La première partie de la journée sera consacrée à un débat sur le plan d’action de la Commission visant à réduire les prix de l’énergie, à accélérer les investissements dans l’énergie propre et à parachever l’Union de l’Énergie.
La Présidence polonaise interrogera les ministres sur les mesures à court et moyen terme pour réduire les prix (EUROPE 13596/7), en ce compris la demande de la Commission d’agir sur la taxation de l’énergie au niveau national.
Les mesures à long terme comme les interconnexions transfrontalières devraient également être évoquées. Un autre sujet de discussion concerne l’annonce, reprise dans le plan d’action, d’un programme pilote de la Banque européenne d’Investissement (BEI) pour encourager les contrats PPA ('power purchase agreements').
Architecture de sécurité. Dans l’après-midi, les ministres se pencheront sur le sujet de l’architecture de sécurité énergétique de l’UE, afin d’alimenter les conclusions de la Présidence polonaise sur la sécurité énergétique, qui seront présentées au Conseil 'Énergie' de juin (EUROPE 13593/12).
Ils échangeront spécifiquement sur les règlements pour la sécurité d’approvisionnement en gaz et sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité.
La Commission européenne envisage de réviser ces règlements début 2026 et a ouvert une consultation publique en ce sens en septembre 2024. Les ministres exploreront notamment la nécessité d’un cadre législatif unique pour les deux secteurs.
Par ailleurs, la Commission a prolongé récemment les obligations de remplissage des stockages de gaz jusque fin 2027 (EUROPE 13593/11), avec la volonté de « combler le fossé entre la fin du règlement actuel sur le stockage du gaz et l'entrée en vigueur d'un éventuel cadre plus permanent », comme l’indique un document du Conseil.
Infrastructures critiques. Le déjeuner de travail sera consacré aux infrastructures critiques, en présence du président du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSO-G), Bart Jan Hoevers, et du président du conseil d'administration du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (ENTSO-G), Damian Cortinas.
Les ministres devraient discuter de la coopération entre les gestionnaires de réseau de transport (GRT) et les organismes nationaux et européens pour améliorer la sécurité énergétique, ainsi que de la coopération avec les pays tiers pour mieux protéger les infrastructures critiques de l'UE.
Autres points. La situation énergétique en Ukraine, en présence du ministre ukrainien de l’Énergie, German Galuschenko, figure également à l’ordre du jour.
En outre, la Commission européenne informera les ministres sur la préparation à l’hiver prochain, et le directeur de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), Christian Zinglersen, fera une présentation sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz de l'UE.
L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie présenteront une note sur la synchronisation récente des systèmes électriques des pays baltes avec la zone synchrone de l'Europe continentale (EUROPE 13594/4), tandis que la République tchèque, soutenue par la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie, invitera à réévaluer les exigences de l'acte délégué sur les carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) (EUROPE 13599/22).
Le secteur européen de l’électricité, représenté par l’association Eureletric publiera également une lettre à l’attention des ministres pour faire part de ses réactions quant à la publication du plan 'industrie propre' et soumettre des suggestions pour renforcer la sécurité énergétique de l’UE (EUROPE 13580/11). (Pauline Denys)