La Commission européenne a proposé, mercredi 5 mars, une prolongation de deux ans, jusque fin 2027, du règlement sur le stockage de gaz afin de contribuer à la sécurité d’approvisionnement de l’UE, tout en soulignant le besoin de flexibilité pour que les États membres puissent atteindre l’objectif de 90% de remplissage des réservoirs de gaz d’ici le 1er novembre, dans un contexte de volatilité sur les marchés du gaz.
Alors que, depuis l’adoption du règlement amendé en 2022, l’UE a atteint à chaque fois l’objectif de 90% avant l’échéance (EUROPE 13516/14), l’hiver 2024-2025, plus froid que les deux dernières années, a fait baisser le niveau des réservoirs de gaz plus rapidement. À noter, par ailleurs, que la concurrence pour les approvisionnements mondiaux en GNL s'est accrue et que l'exposition à la volatilité des prix est plus forte qu'auparavant.
Ainsi, au 3 mars 2025, les niveaux de stockage de gaz de l’UE étaient inférieurs à 38%, contre 62% à la même période en 2024 (EUROPE 13576/21), ce qui demandera davantage d’effort aux États membres pour atteindre l’objectif de 90% et, avant cela, les objectifs intermédiaires de remplissage fixés les 1er février, 1er mai, 1er juillet et 1er septembre (EUROPE 13535/5).
Ces objectifs intermédiaires sont critiqués pour le risque qu'ils posent de distorsions du marché et de spéculation sur les prix (EUROPE 13585/14). Si la Commission ne les abandonne pas, elle précise qu'ils sont « indicatifs ».
Plus généralement, la Commission indique que le cadre général « doit être suffisamment souple pendant la saison de remplissage pour permettre une réaction rapide à l'évolution constante des conditions du marché et, en particulier, pour tirer parti des meilleures conditions d'achat ».
La recommandation qui accompagne la proposition de la Commission demande également que les mesures élaborées par les États membres pour se conformer aux obligations de stockage « ne faussent pas le marché intérieur de l'énergie ».
En outre, elle rappelle que certaines flexibilités spécifiques existent, notamment pour les pays qui rencontrent des problèmes techniques et sont de ce fait autorisés à atteindre l’objectif de remplissage au 1er décembre. La Commission peut ainsi considérer que « des conditions de marché spécifiques conduisant à des tarifs d'injection exceptionnellement bas » sont sur un pied d'égalité avec des caractéristiques techniques spécifiques.
La proposition est accompagnée d'un rapport sur le fonctionnement du règlement et la solidarité.
Pour voir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/fqv
Pour voir la recommandation : https://aeur.eu/f/fqx
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/fqy (Pauline Denys)