Lors du Conseil européen extraordinaire de jeudi 6 mars à Bruxelles, les dirigeants de l'UE devraient lancer un chantier titanesque en vue de « renforcer l'état de préparation » de l'UE en matière de défense, réduire les dépendances stratégiques, combler « les lacunes critiques » en matière de capacités et « renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne », selon un projet de conclusions obtenu par Agence Europe, daté du 4 mars.
À deux semaines de la publication du 'Livre blanc' de la Commission européenne sur l'avenir de la défense, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE vont débattre des capacités de défense et des modes de financement de ces dépenses. Les propositions de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devraient obtenir un soutien large au Conseil européen (EUROPE 13592/1).
Le Conseil européen « souligne la nécessité de continuer à augmenter de manière substantielle les dépenses de défense » et, selon le projet de conclusions :
- se félicite de l'intention de la Commission de recommander au Conseil d'activer, de manière coordonnée, la 'clause de sauvegarde nationale' prévue par le Pacte de stabilité et de croissance afin de « faciliter l'engagement de dépenses importantes en matière de défense au niveau national » ;
- invite la Commission à proposer des sources de financement supplémentaires pour la défense au niveau de l'UE, y compris par le biais de « possibilités et d'incitations supplémentaires offertes aux États membres dans l'utilisation de leurs dotations actuelles au titre des programmes de financement de l'UE concernés, et à présenter rapidement des propositions pertinentes » ;
- se félicite de l'intention de la Commission de présenter une proposition relative à un nouvel instrument de l'UE visant à fournir aux États membres des prêts garantis par le budget de l'UE pour un montant maximal de 150 milliards d'euros et invite le Conseil à examiner cette proposition de toute urgence.
Pour obtenir ces nouveaux emprunts, les États devront se mettre au moins à deux pour investir dans les domaines où les besoins sont les plus urgents (défense aérienne, drones, artillerie, munitions...). Ces emprunts se feront sur une base volontaire, donc il ne s'agit pas d'un nouvel emprunt commun au niveau de l'UE, souhaité par certains pays, dont la Pologne, mais refusé par d'autres.
S'agissait des règles du Pacte de stabilité, un diplomate européen a indiqué que de nombreux États membres de l'UE « ont des dettes importantes et des déficits budgétaires considérables. Les règles du Pacte ont une raison d'être, nous voulons que la Commission nous explique comment elles seront mises en œuvre ».
Coordination franco-allemande. La future coalition allemande a trouvé un accord pour injecter des centaines de milliards d’euros dans une industrie de la défense et des infrastructures défaillantes. Sous la houlette du probable futur chancelier, Friedrich Merz, la CDU et le SPD ont décidé de créer un fonds spécial d’environ 500 milliards d’euros pour l’investissement public, d’une durée de dix ans. Côté français, ces annonces montreraient une « volonté de coordination franco-allemande sur le relèvement des dépenses de défense et le soutien à notre base industrielle ».
BEI. Le Conseil européen devrait saluer la volonté de la Banque européenne d'investissement (BEI) de renforcer son soutien à l'industrie européenne de la sécurité et de la défense et inviter le Conseil des gouverneurs de la BEI « à poursuivre d'urgence l'adaptation des pratiques de la BEI en matière de prêts à l'industrie de la défense, notamment en réévaluant la liste des activités exclues et en augmentant le volume des financements disponibles dans le domaine de la sécurité et de la défense ».
Capacités. Les conclusions du Conseil européen devraient confirmer une liste de domaines capacitaires dans lesquels les pays de l'UE veulent investir en priorité : la défense aérienne et antimissile, les systèmes d'artillerie, y compris les capacités de frappe de précision en profondeur, les missiles et les munitions, les drones et les systèmes anti-drones, les catalyseurs stratégiques, la mobilité militaire, le cyberespace, l'intelligence artificielle et la guerre électronique.
« On avance sur l’identification de domaines capacitaires clés, dont on tirera des projets avec un objectif de préférence européenne et on développe la palette des outils de financements publics et privés », a précisé une source diplomatique.
Une autre source diplomatique a parlé d'une page qui se tourne en matière de défense. Il existerait, en effet, « une volonté claire de la part de tous que l'Europe prenne des mesures afin d'être plus souveraine, autonome et prête en termes de défense ».
Lien vers la version du 4 mars du projet de conclusions : https://aeur.eu/f/fqu (Lionel Changeur, avec la rédaction)