À deux jours du Conseil européen extraordinaire entre les dirigeants de l’UE, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé ses propositions pour augmenter les capacités de défense des Vingt-sept, à travers un plan appelé 'Réarmer l’Europe', mardi 4 mars. Il s’agit de permettre aux États membres de dépenser plus grâce à des flexibilités de différentes sortes par rapport aux règles européennes, mais surtout grâce à un nouvel endettement commun à hauteur de 150 milliards d’euros.
Les actions mises en avant sont nécessaires pour répondre aux « menaces graves auxquelles nous faisons face », mais aussi pour continuer à augmenter le soutien à l'Ukraine, a affirmé Mme von der Leyen, mardi 4 mars.
Dette commune. Certains États membres avaient déjà évoqué cette option, qui est récemment devenue de plus en plus crédible : celle d’un nouvel instrument pour fournir 150 milliards d’euros en prêts aux États. Avec cet argent, ceux-ci devront s’équiper en priorité dans le matériel qui suit : - défense aérienne et antimissile ; - systèmes d'artillerie ; - missiles et munitions ; - drones et systèmes anti-drones.
D’après un haut fonctionnaire de la Commission, il s’agit de la solution la plus solide à ce stade et qui peut être rapidement adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. « Nous nous attendons à ce qu’un nombre significatif d’États membres soient intéressés par ce prêt », a ajouté cette source.
La Présidente de la Commission propose également de faire des achats en commun pour réduire les coûts et augmenter l’interopérabilité du matériel.
CFP. Deuxième piste proposée par Mme von der Leyen : la redirection de fonds existants dans le Cadre financier pluriannuel (CFP) actuel. Il s’agit, en l’occurrence, de puiser dans les programmes du Fonds de cohésion.
La Commission suggère également d’élargir le champ de la plateforme 'STEP' (EUROPE 13345/16) pour y inclure « les technologies pertinentes pour le secteur de la défense ».
D’autres propositions sont faites aux Vingt-sept pour exploiter tout le potentiel du budget de l’UE. Les États membres pourront, par exemple, supprimer les restrictions s’agissant de soutenir les grandes entreprises dans le secteur de la défense.
Clause de sauvegarde dans les règles budgétaires. Cette proposition était attendue : la Commission souhaite activer la clause de sauvegarde (‘escape clause’) prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance, qui permet de s’écarter de la trajectoire de dépenses dans certaines circonstances, comme des évènements majeurs et inhabituels qui échappent au contrôle des États membres. « La Commission estime que ces conditions sont remplies », a expliqué un fonctionnaire européen.
Elle propose toutefois un usage contrôlé de la sauvegarde : les dépenses supplémentaires en matière de défense seront plafonnées à 1,5% du PIB par an. D’après la Commission, une telle augmentation des dépenses sur une période de quatre ans pourrait libérer jusqu’à 650 milliards d’euros.
La clause ne sera pas assortie de conditions spécifiques telles que des achats européens.
La BEI ouvre davantage encore la voie aux projets de défense. Dans sa lettre adressée aux dirigeants de l'UE, la présidente de la Commission évoque l'élargissement des compétences de la Banque européenne d'investissement (BEI). Sa présidente, Nadia Calviño, a répondu positivement à cet appel, déjà lancé par le passé.
Dans une lettre adressée aux membres du Conseil européen et datée du 4 mars, Mme Calviño confirme l'intention d'ajuster les critères d'éligibilité des projets financés par la BEI « afin d'être alignés avec les nouvelles priorités politiques de l'UE », sans toutefois compromettre les opérations de la BEI et sa position financière.
Au-delà de la BEI, d'autres canaux devront être mobilisés pour augmenter les investissements privés et cela passera par l'Union de l'épargne et de l'investissement promue par la Présidente de la Commission.
Mises bout à bout, les différentes actions proposées pourraient mobiliser jusqu'à 800 milliards d'euros, selon la Commission européenne.
Voir la lettre d'Ursula von der Leyen : https://aeur.eu/f/fq9 (Léa Marchal)