Les ministres de l’Intérieur de l’UE se réunissent ce mercredi 5 mars à Bruxelles pour approuver un projet de règlement sur la mise en œuvre graduelle du système entrée/sortie de l’UE qui enregistrera les entrées, les sorties et les refus d'entrée des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'UE pour un séjour de courte durée.
La réunion sera aussi consacrée au bon fonctionnement de l’espace Schengen et à la dimension extérieure de la migration. Il sera notamment question de la situation en Syrie, avec en toile de fond la question des retours des personnes présentant un risque pour la sécurité de l’UE.
Alors que la Commission doit présenter ses nouvelles pistes sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l’UE la semaine prochaine à Strasbourg, aucune discussion de fond n’est attendue par exemple sur les ‘return hubs’. La discussion sur l’espace Schengen abordera néanmoins la politique des retours, mais portera essentiellement sur le cadre législatif actuel, selon une source diplomatique.
Les ministres procéderont ainsi « à un échange de vues sur la mise en œuvre des priorités du cycle du Conseil Schengen. La priorité qui sera examinée lors de cette réunion du Conseil est l'amélioration de l'efficacité des systèmes de retour. Les ministres devraient s'attaquer aux défis - tels que le manque de ressources, le manque de coopération de la part des pays d'origine et de transit et l'utilisation insuffisante par les États membres des outils d'échange d'informations (par exemple, le SIS) - et débattre de la manière dont l'UE peut aider les États membres à les relever », indique le Conseil de l’UE dans une note de présentation.
Les ministres seront également invités à adopter une décision énonçant des recommandations fondées sur l'évaluation thématique des retours dans le cadre de Schengen en 2024. Ces recommandations proposent des solutions pour remédier aux principaux goulets d'étranglement identifiés dans les évaluations thématiques, en se concentrant sur l'étape clé du processus de retour. Elles soulignent l'importance d'une planification adéquate et proactive des ressources, d'une coordination efficace et de la cohérence des acteurs et des procédures aux niveaux national et européen.
Entrée/sortie. Dans le cadre du nouveau système EES, les agents des services frontaliers devront scanner les empreintes digitales ou prendre une photo des personnes qui franchissent la frontière pour la première fois et enregistrer ces informations dans un fichier numérique.
Le système devait entrer en vigueur en novembre dernier, après déjà trois ans de report, mais trois États membres - la France, l’Allemagne et les Pays-Bas - ont encore indiqué ne pas être prêts. La Commission avait ainsi proposé, fin 2024, une phase pilote de mise en œuvre progressive de six mois dans un nouveau projet de règlement.
Le compromis approuvé le 26 février par les États membres au sein du Comité des représentants permanents et qui sera soumis aux ministres stipule ainsi que « le retard dans l'application intégrale du EES devrait être aussi limité que possible ».
Le texte précise encore que les déclarations de volonté d'appliquer le EES déjà soumises restent valables et il ne prolonge pas la période de 180 jours proposée pour le démarrage progressif des opérations.
Tout en confirmant que les États membres souhaitant appliquer pleinement le EES dès le premier jour de la période de démarrage progressif des opérations peuvent le faire, il maintient des étapes communes minimales pour garantir le déploiement régulier du EES au cours de cette période.
Dans ce contexte, le texte de compromis précise également que les États membres qui ont recours au démarrage progressif des opérations peuvent commencer à exploiter le système européen d'évaluation des émissions sur une ou plusieurs voies d'un point de passage frontalier.
Selon la source diplomatique, les États membres souhaitant commencer à appliquer maintenant le EES peuvent donc le faire, tous les autres pays membres devant, pour leur part, avoir lancé le système « à l’automne ».
Le texte de compromis simplifie également les obligations d'information des États membres en leur permettant de se concentrer sur tout écart par rapport à leur plan de déploiement.
Autres sujets. Les ministres feront le point sur la lutte contre le crime organisé et les trafics de drogue. Par ailleurs, le déjeuner de travail aura lieu pour la troisième année consécutive avec les ministres en charge de la sécurité de 16 pays qui participent au Comité latino-américain pour la sécurité intérieure (CLASI). Une nouvelle déclaration commune UE-CLASI et une feuille de route pour mettre en œuvre les priorités de la coopération opérationnelle en 2025-2026 seront approuvées.
La Commission fera aussi un point sur la mise en œuvre du 'Pacte Asile et migration' et présentera son récent plan d’action sur la sécurité des câbles sous-marins.
Lien vers l'orientation générale sur le système 'Entrée/Sortie' : https://aeur.eu/f/fq2 (Solenn Paulic)