Les experts des États membres ont diversement accueilli, le 28 février en groupe de travail, les nouvelles propositions de compromis de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE sur la directive relative aux stages de qualité.
Le compromis propose notamment un élargissement du champ d’application de la directive et une lutte renforcée contre les faux stages, avec, par exemple, davantage de critères repris à la proposition initiale de la Commission pour traquer ces faux stages (EUROPE 13584/20).
Selon une source, le principal motif de désaccord porte toujours sur le champ d'application et les observations des délégations pouvaient se répartir en trois grands groupes : - les délégations préférant le texte de compromis précédent préparé par la Présidence hongroise ; - celles se félicitant de l'extension du champ d'application dans le nouveau texte ; - celles ayant demandé de la souplesse afin d'éviter les charges administratives et les mesures dissuasives.
Selon une autre source, deux camps principaux s’opposeraient entre les États demandant un texte ambitieux (l'Espagne, la Slovénie, la Bulgarie, la Belgique et les Pays-Bas) et ceux souhaitant limiter l’impact sur les systèmes nationaux existants, comme l’Allemagne, la Finlande, la France, la Suède ou encore l’Estonie et le Luxembourg. Une partie des délégations aurait aussi affiché son soutien pour le précédent compromis hongrois, notamment l'Allemagne, la République tchèque, la Suède, la Slovaquie ou encore, là aussi, l'Estonie et le Luxembourg.
L’Allemagne serait notamment opposée au champ d’application plus large et à l’introduction de nouveaux critères d’évaluation des stages.
Les propositions polonaises ont maintenu dans le champ d’application une restriction aux stages sur le marché libre, mais élargi le champ d’application de la lutte contre les faux stages à tout type de stage. Elles ont ajouté aussi des définitions sur les faux stages et les stages réalisés sur le marché libre.
Pour certaines délégations, comme la France, il est important de lier les discussions sur le champ d'application élargi et les mesures de contrôles des faux stages, qui seraient logiquement plus importantes et pourraient créer des surcharges, pas seulement de nature administrative.
La Commission se serait en tout cas félicitée d’un certain retour à ses propositions initiales faites en mars 2024. Elle aurait notamment globalement salué le fait que les nouvelles pistes sur la table revalorisent les deux objectifs de la directive, à savoir : améliorer les conditions de stage et lutter contre les faux stages.
La discussion ne semble toutefois pas avoir permis d’avancer encore vers une majorité qualifiée et il est difficile, à ce stade, « d'interpréter la discussion » en groupe de travail, selon une autre source. Par ailleurs, de nombreuses demandes de clarification juridique ont été exprimées. La prochaine réunion du groupe de travail devrait se tenir le 3 avril. (Solenn Paulic)