La Commission européenne présentera, mercredi 5 mars, son Plan d'action industriel pour le secteur automobile européen, faisant suite au dialogue stratégique sur l'avenir de l'industrie automobile lancé en janvier (EUROPE 13569/5). D’après le document que s’est procuré Agence Europe mardi 4 mars, la Commission a préparé une série d’actions phares pour accompagner le secteur dans sa transition verte et numérique.
Mobilité propre. Comme annoncé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lundi 3 mars, un amendement au règlement sur les normes de CO2 sera proposé afin de donner aux constructeurs automobiles un délai de trois ans pour s’y conformer (EUROPE 13591/12).
Concernant l’infrastructure de transport, une initiative sur le corridor européen de transport propre sera présentée au troisième trimestre 2025. 570 millions d'euros seront mis à disposition au titre de la 'Facilité pour les infrastructures en matière de carburants de substitution' en 2025 et 2026. La Commission préparera des orientations et des recommandations pour raccourcir les procédures de raccordement au réseau. Au deuxième trimestre, elle établira des principes directeurs concernant les investissements anticipés dans le réseau.
Dans le cadre du réexamen du règlement sur le déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs (‘AFIR’) en 2026, la Commission examinera les possibilités de renforcer la transparence des prix aux points de recharge accessibles au public en tenant compte des évolutions pertinentes du marché (EUROPE 13568/12).
Pour renforcer la confiance des consommateurs dans les véhicules électriques à batterie, la Commission évaluera la question plus large de la réparabilité des batteries et prendra des mesures réglementaires pour garantir l'accès aux informations sur l'état des batteries dans le passeport de la batterie ainsi que l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des batteries.
Avant la fin du mois, la Commission émettra également des recommandations sur la pauvreté dans les transports, y compris les systèmes de location sociale. Elle présentera en fin d’année une initiative législative pour décarboner les flottes d'entreprise.
Innovation et numérisation. Annoncés également par Mme von der Leyen, la Commission travaillera avec les États membres pour établir rapidement au moins trois centres de test transfrontaliers à grande échelle pour la conduite automatisée à partir de 2026. Cela doit stimuler la préparation du marché et la commercialisation des véhicules autonomes.
Une 'Alliance européenne du véhicule connecté et autonome' sera mise en place en 2025. Elle mènera plusieurs activités clés : - développer une plateforme logicielle et une architecture informatique embarquée pour les véhicules définis par logiciel ; - développer des solutions d'intelligence artificielle innovantes pour l'industrie automobile ; - créer une installation pilote distribuée à grande échelle en 2026-2027 ; - accélérer la transition vers la conduite autonome. Pour les années 2025 à 2027, le budget dédié est de 362 millions d'euros, dans le cadre de la contribution globale d'Horizon Europe pour le secteur automobile.
Cette année, la Commission proposera un texte législatif sur l'accès aux données des véhicules, pour permettre à l'ensemble de l'écosystème automobile de tirer profit des données des véhicules connectés. Dans ce contexte, elle prendra également en compte les considérations de cybersécurité, y compris pour l'accès à distance aux données.
Compétitivité et résilience de la chaîne d'approvisionnement. La Commission présentera un paquet global ‘Battery Booster’ afin de soutenir la fabrication de batteries dans le cadre du Fonds pour l'innovation. Elle va explorer les aides directes à la production pour les entreprises produisant des batteries dans l'UE.
Le soutien de l'UE pourrait être combiné avec des aides d'État. Dans ce contexte, la Commission travaille sur un nouvel encadrement des aides d'État à l'industrie propre, qui simplifiera les règles en matière d'aides d'État, notamment pour garantir une capacité de production suffisante d'équipements de technologie propre en Europe, y compris les batteries et leurs composants clés. La Commission consulte actuellement les États membres et les parties prenantes sur un projet de cet encadrement.
Compétences et dimension sociale. La Commission mettra en place un observatoire européen de la transition équitable afin de développer et de rassembler des données pertinentes, y compris des projections sur les tendances de l'emploi dans l'ensemble de la chaîne de valeur automobile européenne ainsi qu'aux niveaux sectoriel et régional.
Afin de mieux soutenir les travailleurs touchés par les transitions, la Commission proposera, au printemps 2025, une modification ciblée du règlement relatif au 'Fonds européen d'ajustement à la mondialisation' (FEM). Son champ d'action sera élargi pour soutenir les entreprises dans leurs processus de restructuration afin de protéger les salariés contre le risque de chômage.
Renforcer l’accès au marché. La Commission proposera, en coopération avec les États membres et l'industrie, des conditions pour les investissements étrangers entrants dans le secteur automobile afin d'accroître leur valeur ajoutée pour l'UE.
Lire le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/fq8 (Anne Damiani)