Alors que la législation européenne progresse, jusqu’à être parfois plus stricte que les règles internationales, sa mise en œuvre par les 22 États membres côtiers de l’UE est insuffisante, selon le dernier rapport de la Cour des comptes de l’UE, publié mardi 4 mars (EUROPE 13573/13). De plus, les données disponibles ne sont pas suffisantes pour mesurer les résultats des mesures européennes.
La Cour a constaté que l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a fourni aux États membres des outils utiles pour lutter contre la pollution des navires, mais qu’ils ne les ont pas pleinement exploités. Le système européen de détection par satellite des déversements d'hydrocarbures et des navires, 'CleanSeaNet', ne dispose pas de capacités similaires pour d’autres polluants.
D’après Nikolaos Milionis, membre de la Cour, seules 45 substances chimiques ont été mesurées sur les milliers de produits commerciaux utilisés. En outre, il a rarement été possible d'établir un lien entre les contaminants mesurés et les sources. « La Commission européenne a travaillé sur des méthodologies de critères communs pour mesurer la pollution, mais l'interprétation variait d'un État membre à l'autre », a–t-il expliqué devant la presse.
« Nous constatons qu'il y a un certain nombre d'alertes qui nous parviennent chaque jour et ce que nous regrettons, c'est que les États membres ne fassent pas assez d'efforts pour vérifier ces alertes », a enchéri Kristian Sniter, auditeur à la Cour. Par exemple, certains pays comme l'Allemagne et le Danemark atteignent un taux de confirmation de 30% des cas d'alerte. « C'est un très bon score comparé à la moyenne de l'UE, qui est de 7% », a-t-il ajouté.
La Cour a donc émis quatre recommandations adressées à la Commission - améliorer le suivi et l’efficacité des outils d’alerte à la pollution ; - renforcer le suivi des contrôles que les États membres sont tenus d’effectuer ; - rechercher des solutions aux difficultés faisant obstacle à la transposition à grande échelle des projets financés par l’UE ; - améliorer la remontée d’informations et la surveillance de l’état écologique des eaux marines.
Dans sa réponse, la Commission a rappelé l’adoption, en novembre 2024, du 'paquet sécurité maritime' pour soutenir une navigation propre, plus sûre et moderne dans l'UE (EUROPE 13526/31). Elle a accepté l'ensemble des recommandations.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/fq5
Lire la réponse de la Commission (en anglais) : https://aeur.eu/f/fq6 (Anne Damiani)