Dans une analyse publiée le 26 février, le centre de réflexion Bruegel salue l’engagement de l’UE à allouer 30% de l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) et 37% de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR) à la lutte contre le changement climatique, mais pointe du doigt la complexité et la mise en œuvre fragmentée du cadre existant d’intégration de l'action pour le climat dans chaque étape du processus budgétaire de l’UE, soulignant la nécessité d’une réforme importante.
Selon l’analyse, les diverses réglementations fixent des règles correspondantes qui ne sont pas correctement harmonisées et la documentation est insuffisante pour comprendre et appliquer l’architecture.
« Certaines des méthodologies de la Commission ne sont pas divulguées, tandis que l'application de l'intégration de la dimension climatique reste incohérente, avec des interprétations et des mises en œuvre variables d'un programme à l'autre et d'un pays à l'autre », indiquent les auteurs de l’analyse.
Par ailleurs, ils notent que les champs d’intervention, incluant potentiellement des activités avec des impacts climatiques variés, sont définis de manière trop large. De plus, la façon dont les coefficients sont établis au sein de ces champs est considerée peu claire, « ce qui implique que les estimations globales des dépenses climatiques dans le budget de l'UE sont discutables ».
Afin d’éliminer les incohérences entre les programmes, Bruegel propose de consolider l'architecture d’intégration - y compris le principe visant à ce que les activités de l’UE ne nuisent pas à ses objectifs climatiques et environnementaux, le principe 'Do No Significant Harm' (DNSH) - dans un acte juridique unique avec une liste unifiée de domaines d'intervention appliqués à tous les investissements de l'UE.
Le centre de réflexion invite également à réduire le champ d'application des domaines d'intervention, à élaborer une méthodologie scientifiquement fondée pour l’attribution de coefficients climatiques aux domaines d'intervention ou encore à introduire une obligation légale de rendre compte des projets nuisibles à la biodiversité et au climat.
Pour voir l’analyse : https://aeur.eu/f/fq4 (Pauline Denys)