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Bulletin Quotidien Europe N° 13593
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Criminalisation des passeurs - le service de recherche du PE demande à la Commission de retirer sa réforme

Le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a livré, mercredi 5 mars, une analyse sévère de la proposition de la Commission sur la criminalisation des réseaux de migrants et en a demandé le retrait.

Alors que le Conseil de l’UE a approuvé son mandat sur le sujet fin 2024 ( EUROPE B13533A17),  Birgit Sippel (S&D, allemande), rapporteur du PE en la matière, doit encore soumettre son rapport et attendait notamment cette analyse.

En novembre 2023 (EUROPE B13302A11), la...

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