Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont eu, mercredi 5 mars, à Bruxelles une toute dernière discussion sur la façon de renforcer la politique des retours dans l’UE. Cela, alors que la Commission présentera le 11 mars une nouvelle initiative législative sur le sujet.
La discussion était concentrée sur le cadre actuel datant de 2008. « Nous avons parlé des solutions opérationnelles comme les alertes Schengen » sur les retours ou du soutien à Frontex, a dit le commissaire à la Migration et aux Affaires intérieures, Magnus Brunner.
Les délégations ont profité de cette discussion pour parler de leurs bonnes pratiques et de certains projets d’accords bilatéraux, selon une source, et ont rappelé leurs attentes quant au nouveau cadre, même si la discussion n’a pas forcément porté sur le détail des solutions innovantes ou les potentiels centres de retours.
Le commissaire aurait cherché à rassurer toutes les délégations en leur indiquant que la nouvelle proposition législative répondra à toutes les demandes.
Lors de la conférence de presse finale, le commissaire a rappelé les objectifs de cette directive alors qu’une personne sur cinq sujette à une décision de retour est aujourd’hui effectivement renvoyée de l’UE.
S’il n’a pas voulu dévoiler la forme légale de cet instrument - une directive ou un règlement -, la proposition visera à durcir les obligations de coopération pour les personnes soumises à une décision de retour avec des conséquences en cas de non-coopération. Il s’agira aussi de se doter de règles très claires sur les personnes constituant une menace pour la sécurité. La future législation visera aussi à simplifier les procédures pour ne pas créer davantage de charges pour les administrations.
À son arrivée, Nancy Faeser, ministre allemande de l’Intérieur, avait à nouveau justifié le besoin d’une nouvelle initiative législative. « Un système de retour efficace au niveau européen est essentiel pour nous. C’est pourquoi il est bon que la Commission présente une nouvelle proposition la semaine prochaine ».
« Les décisions de retour doivent être simplifiées et mises en œuvre plus rapidement afin que les personnes tenues de quitter le pays ne puissent se soustraire à leur obligation de partir. Nous avons besoin de davantage de possibilités pour ordonner la détention en vue d’une expulsion et nous avons besoin d’une coopération complète et sanctionnable de la part des personnes tenues de quitter le pays. Les procédures bureaucratiques doivent être évitées. Nous devons simplement aller plus vite ici ».
Pour la ministre belge de l’Asile et de la migration, Anneleen Van Bossuyt, la situation n’est plus « soutenable » et il faut désormais « aller au-delà des tabous et avancer dans des solutions innovantes ».
Inquiétudes au PE. Lors d’un briefing, Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise), rapporteur sur la révision de 2018 de la directive ‘Retours’, s’est inquiétée du contenu possible de la future proposition, notamment du renforcement de la reconnaissance mutuelle des décisions de retours entre États membres alors que les systèmes ne sont pas harmonisés.
Elle s’inquiète aussi d'une référence vague aux centres de retours dans des pays tiers, laissant une grande flexibilité aux États membres dans la mise en œuvre de ces centres de retours et de la possibilité de renforcer le recours aux retours forcés. (Solenn Paulic)