La Commission et les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont signé, mercredi 5 mars, un nouveau ´'Pacte pour le dialogue social européen' qui renforcera le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques du marché du travail, de l’emploi et des affaires sociales, a indiqué la Commission dans un communiqué.
Le nouveau Pacte aborde les principaux défis auxquels sont confrontées les économies européennes et s’appuie sur la déclaration des partenaires sociaux de Val Duchesse de 2024 (EUROPE 13340/19).
Les signataires sont la Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SGIEurope et SMEUnited.
« Le dialogue social fait partie intégrante de notre modèle social européen et joue un rôle crucial pour maintenir la compétitivité des entreprises européennes, accroître leur productivité, fournir des emplois de qualité et garantir l’équité sociale. Le dialogue social reste un outil essentiel pour garantir que les marchés du travail s’adaptent aux transitions numérique et climatique et que les travailleurs soient dotés des compétences adéquates », a commenté la Commission.
Le nouveau Pacte établit un cadre à long terme avec des actions concrètes à entreprendre par la Commission et les partenaires sociaux pour renforcer, élargir la portée du dialogue social et promouvoir une consultation plus poussée des partenaires sociaux. La Commission nommera notamment un envoyé européen pour le dialogue social qui « encouragera des consultations opportunes et significatives des partenaires sociaux et transmettra les préoccupations concernant le dialogue social au niveau national aux institutions de l'UE » ; elle travaillera avec les partenaires sociaux sur une 'feuille de route' pour des emplois de qualité à livrer en 2025 et échangera avec eux sur leurs priorités concernant le programme de travail de la Commission pour l'année suivante, avant son adoption.
Elle s’engage aussi à consulter les partenaires sociaux sur les initiatives politiques qui ne relèvent pas du champ d'application des articles 153 et 154 du TFUE (l’article 154 prévoit la consultation en deux étapes des partenaires sociaux européens sur une série de questions de politique sociale énoncées à l'article 153 du traité, telles que les conditions de travail et la santé et la sécurité au travail).
Les partenaires sociaux interprofessionnels européens, quant à eux, prépareront régulièrement un programme de travail pluriannuel pour relever les principaux défis économiques et sociaux auxquels sont confrontés les marchés du travail européens et identifieront les instruments appropriés pour relever ces défis. Ils devront améliorer leur dialogue social bipartite autonome, y compris les négociations d'accords entre partenaires sociaux.
Lien vers le Pacte : https://aeur.eu/f/fqz (Solenn Paulic)