Les exportations ukrainiennes vers l'UE devraient à nouveau être sujettes aux contingents tarifaires de l'accord de commerce UE/Ukraine (DCFTA) à partir du 6 juin. La Commission européenne a soumis un règlement d'exécution dans ce sens au Conseil de l'UE et au Parlement il y a quelques jours. Cette solution ne doit être que temporaire, selon la Commission européenne, le temps qu'elle trouve un accord avec Kiev sur la révision du DCFTA.
Actuellement, et jusqu'au 5 juin, les mesures commerciales autonomes (ATM) de l'UE suspendent une grande partie des quotas pour les produits ukrainiens. La Commission européenne était chargée, depuis un an, de trouver une solution de long terme qui soutienne les exportations de l'Ukraine, tout en prenant en compte les sensibilités de plusieurs États membres sur certains produits agricoles.
Il est peu probable qu'une solution soit trouvée d'ici le 5 juin, a admis Léon Delvaux, directeur général adjoint de la division générale 'Commerce' de la Commission européenne (DG TRADE), lors d'un échange avec les membres de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen.
Le règlement d'exécution prévoit d'appliquer les contingents tarifaires jusqu'au 31 décembre, même si la Commission voudrait avoir un accord de long terme bien avant cette date, a expliqué Léon Delvaux.
Il a également fait savoir que, dans le cadre de la consultation que la Commission avait tenue ces derniers mois sur ce sujet, les réponses allaient dans le sens des quotas du DCFTA plutôt que vers la libéralisation totale.
Autre argument donné en faveur du retour des contingents tarifaires : il est important de traiter les inquiétudes de plusieurs États membres sur l'agriculture afin de ne pas risquer d'affaiblir le soutien à l'Ukraine au sein de ces pays en vue de la future adhésion.
La rapportrice sur cette question au Parlement européen, Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), a exprimé sa colère à l'encontre de la Commission européenne lors d'un débat en commission du commerce international, mercredi 14 mai. « Au lieu de proposer à l'Ukraine un atterrissage en douceur vers une solution de long terme, vous lui proposez un atterrissage brutal », s'est-elle insurgée après avoir rappelé que le Parlement européen avait demandé à répétition une solution de long terme.
Ses collègues Jörgen Warborn (PPE, suédois), Pekka Toveri (PPE, finlandais) et Bernd Lange (S&D, allemand) ont soutenu sa ligne : il n'est pas normal, selon eux, que la Commission n'ait pas su trouver une solution qui puisse continuer à soutenir les exportations ukrainiennes.
Le Belge Benoît Cassart (Renew Europe) a cependant contredit ses collègues sur l'impact des importations agricoles venant d'Ukraine : « Le blé est passé de 200 euros la tonne en Europe à 170 euros la tonne en trois semaines. Cela est dû aux pressions du marché ukrainien. Ce n'est pas pour cela qu'on ne veut pas trouver de solution. Il ne faut pas considérer que c'est un choix stratégique des lobbies agricoles de mettre l'Ukraine en difficulté ». (Léa Marchal)