La Commission européenne est sur le point de présenter la première loi spatiale intégrale de l’Europe. Comme l’ont souligné la présidente von der Leyen et le commissaire Kubilius, la future Loi spatiale vise à consolider la compétitivité de l’Europe dans le secteur spatial mondial et à renforcer le marché unique spatial de l’UE, tout en garantissant sa sécurité, sa résilience et sa durabilité.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, il est essentiel de maximiser les synergies entre les administrations publiques européennes. Les institutions de l’UE, les États membres ainsi que les gouvernements régionaux et locaux doivent collaborer pour assurer que l’Europe reste un acteur clé dans la course spatiale mondiale.
Dans ce contexte, les gouvernements régionaux et locaux, en tant qu’administration la plus proche des écosystèmes spatiaux locaux (entreprises, centres de recherche, infrastructures spatiales...), et des utilisateurs finaux (autres secteurs productifs, citoyens, administration publique, défense...) ont un rôle fondamental à jouer pour maximiser l’impact et l’efficacité de cette loi.
Dans cette perspective, nous considérons que la valeur ajoutée de l’espace dépasse le seul secteur spatial. Appliquer des solutions spatiales à des secteurs non spatiaux afin d’améliorer les services publics et la transformation numérique des secteurs productifs augmente significativement la valeur commerciale des infrastructures spatiales européennes.
Cependant, malgré le potentiel des services dérivés, tels que le Positionnement, la Navigation et la Synchronisation (PNT), l’Observation de la Terre (EO) ou la Connectivité sécurisée dans divers domaines administratifs, leur adoption généralisée en Europe reste encore un défi. Les données spatiales doivent être converties en informations utiles capables de générer la valeur ajoutée souhaitée. Le secteur de la défense de l’UE peut également grandement bénéficier du développement du secteur civil, en augmentant ses capacités grâce aux technologies à double usage et en ouvrant de nouvelles opportunités de financement.
La nouvelle réglementation devrait faciliter l’intégration des données satellitaires dans les décisions et les processus des acteurs publics et privés. Rationaliser les processus et promouvoir des politiques publiques peut renforcer et faciliter cette adoption dans de nombreux domaines essentiels pour les citoyens, tels que l’agriculture, la pêche, l’aménagement du territoire, les transports, la protection de l’environnement, la sécurité, la gestion des risques et des catastrophes, ainsi que de nouveaux services pour un tourisme durable et pour la gestion des infrastructures et de l’énergie.
Parallèlement, il est fondamental de garantir que les solutions fondées sur les données spatiales suscitent une confiance suffisante pour être adoptées dans les procédures entre gouvernements et citoyens, comme, par exemple, pour la certification de politiques régionales de contrôle, de fiscalité ou de subventions… À cet égard, disposer d’un Ensemble de Données spatiales de l’UE contribuerait à bâtir cette confiance et à faciliter leur intégration dans les processus administratifs.
Par ailleurs, il conviendrait d’intégrer le point de vue des utilisateurs finaux. Les initiatives de l’UE (telles que Copernicus, Galileo, IRIS2, Destination Earth…), des États membres et des régions et collectivités locales devraient être accessibles de manière transparente et adaptée aux besoins des utilisateurs.
Nous proposons donc une inclusion proactive des services dérivés (downstream). Cela contribuerait fortement à favoriser la pénétration sur le marché des données et services basés sur Galileo/EGNOS/Copernicus et, sans aucun doute, à faire croître l’économie des données spatiales en Europe.
La nouvelle réglementation devrait aussi renforcer le soutien à l’écosystème émergent des startups spatiales à travers l’Europe, un acteur clé pour accélérer l’innovation aux côtés des entreprises établies du secteur. Cet aspect est essentiel pour ne pas prendre de retard dans l’atteinte de la souveraineté technologique.
La future Loi spatiale de l’UE représente une opportunité majeure d’établir un cadre d’intégration plus poussé de l’offre, contribuant à une meilleure qualité des données et, par conséquent, à accroître la confiance et la reconnaissance des utilisateurs publics de la demande, stimulant in fine une adoption plus large et systématique.
Les gouvernements locaux et régionaux, en lien étroit avec les écosystèmes spatiaux locaux, sont prêts à jouer leur rôle dans les efforts de consolidation du secteur spatial européen. Mais il est également essentiel que nos voix soient entendues et prises en compte.
Vincenzo Colla, vice-président du gouvernement d’Émilie-Romagne
Artur Lima, vice-président du gouvernement des Açores
Miquel Sàmper, ministre de l’Entreprise et du Travail, gouvernement de Catalogne
Les gouvernements susmentionnés sont membres de l’Alliance pour les technologies émergentes et disruptives (DETA). Plus d'informations: https://aeur.eu/f/gt0