Suite à l’adoption de leur position respective par le Conseil de l’UE le 11 avril et le Parlement européen le 8 mai, les colégislateurs se sont réunis, mardi 13 mai en soirée, pour une première session de négociations interinstitutionnelles sur la prolongation et la modification du règlement sur le stockage de gaz (EUROPE 13620/5, 13636/12).
Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne de prolonger la validité du règlement jusque fin 2027, les positions du Parlement et du Conseil intègrent davantage de flexibilités pour atteindre l’objectif annuel initial de 90% de remplissage des réservoirs d’ici le 1er novembre.
Ainsi, leurs positions se rejoignent sur une nouvelle échéance annuelle qui serait comprise « à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre ».
Elles diffèrent toutefois légèrement sur le reste des flexibilités envisagées, puisque le Parlement souhaite un objectif annuel de remplissage de 83% (avec des déviations possibles de 4%, et encore 4% en cas de conditions de marché défavorables persistantes) tandis que le Conseil conserve l’objectif annuel de 90% (avec des déviations possibles de 10% en cas de conditions défavorables et encore de 5% sous certaines conditions).
Cette première session n’a servi qu'à rappeler les positions et sera suivie de nouveaux échanges, qui devraient avoir lieu les 3 et 24 juin prochains.
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE avait mentionné précédemment son intention de parvenir à un accord avec le PE avant la fin de son mandat, le 30 juin, pour que les nouvelles dispositions du règlement renouvelé puissent s’appliquer dès cette année. (Pauline Denys)