La séance de négociations Conseil de l'UE/Parlement européen (trilogue) sur la révision des règles de coordination des régimes de sécurité sociale (883/2004), prévue le 19 mai, a été ajournée, a appris Agence Europe mardi 13 mai. Aucune autre date n’a été communiquée, même si une réunion pourrait se tenir désormais le 4 juin.
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a confirmé avoir besoin de plus de temps « pour peaufiner le texte juridique. Nous restons en contact régulier avec le Parlement européen afin de trouver la meilleure solution ».
Le PE avait accepté de négocier avec le Conseil de l’UE après avoir reçu des signaux positifs, comme l’avait indiqué la rapportrice allemande, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), le 7 mai (EUROPE 13635/33).
Ces derniers jours, la Commission aurait aussi adressé des propositions à une poignée d'États membres afin d’accélérer les travaux en vue d’un accord. Ces propositions visaient notamment à rassurer les pays qui seraient amenés à payer des indemnités chômage un certain temps à des personnes reparties dans leur pays d’origine. Il s’agissait, selon certaines sources, de travailler à les rassurer sur les politiques d’activation et de donner des garanties selon lesquelles les chômeurs indemnisés par le pays d’activité dans lequel ils ne vivent plus cherchent bien du travail.
Pour le PE, il est aussi important de maintenir une dérogation sectorielle pour la construction pour les exemptions aux notifications préalables pour les détachements de moins de trois jours. Selon certaines sources, la Commission s’activait également récemment dans ce sens, cherchant à permettre la réintroduction de cette exception pour la construction, considérée comme un secteur à haut risque de fraude. (Solenn Paulic)