Le Parlement européen est prêt à aller négocier le 19 mai avec le Conseil de l’UE sur la réforme des règles de coordination des régimes de sécurité sociale (883/2004) et espère bien une issue heureuse, après 18 trilogues et deux échecs de dernière minute au Conseil de l’UE en 9 ans (EUROPE 13620/20).
Après une nouvelle réunion avec les rapporteurs fictifs ce mercredi 7 mai à Strasbourg, la rapportrice principale, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), a pu exprimer un nouvel « optimisme » auprès d’Agence Europe, estimant désormais que le Conseil de l’UE veut aussi réellement finaliser ce dossier, et en particulier les trois questions problématiques que sont les autorisations préalables pour certains types de détachements, la durée des exportations de prestations chômage pour les travailleurs mobiles ainsi que la durée d’affiliation minimum à la sécurité sociale du pays d’activité, qui deviendrait responsable des allocations chômage.
« Nous allons nous préparer au 19 mai pour un trilogue intensif. Les deux parties sont prêtes et nous essayons de finaliser cette longue histoire maintenant », a dit l’élue allemande, qui a eu plusieurs contacts avec la Présidence polonaise du Conseil de l’UE ces derniers jours.
« Je parle à beaucoup d'États membres qui expriment leur ouverture pour finaliser le dossier et trouver des solutions pour ces trois questions en suspens avec plus de flexibilité qu'auparavant ». « Nous ne pouvons pas échouer une troisième fois », ajoute Gabriele Bischoff.
Le PE a une position très différente du récent mandat révisé du Conseil de l’UE sur certains volets. Il continue ainsi de plaider pour un traitement différencié du secteur de la construction s’agissant des notifications préalables de détachement. Le PE veut aussi des périodes d’exportation des prestations chômage adaptées aux périodes de cotisation plus ou moins longues dans un pays d’activité.
Le PE souhaite aussi plus de clarté au sein du Conseil de l'UE sur la période d'affiliation nécessaire qui sera retenue, fixée pour le moment entre 18 et 22 semaines.
L'élue n’a pas souhaité nous dire si des garanties ont été apportées sur ces deux aspects ; elle attend désormais les pistes de travail de la Présidence polonaise pour le trilogue du 19 mai.
La semaine dernière, Rudi Kennes, rapporteur fictif belge pour La Gauche, avait fait part à Agence Europe d’un sentiment de frustration du PE, jugeant que le Conseil de l’UE n’avait pas pris en compte ses demandes dans son mandat du 11 avril et souhaitant que le Conseil de l’UE montre plus de « volonté » et d’écoute. Il avait en tout cas aussi jugé essentiel de finaliser cette réforme, qui est sur la table depuis 2016, et de défendre les « droits des travailleurs et de lutter contre les abus ».
L’élu n’avait toutefois pas défendu la politique de la chaise vide lors du trilogue du 19 mai. Et selon Gabriele Bischoff, l’état d’esprit a changé autour de ce dossier et est désormais plus positif. (Solenn Paulic)