Les représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont adopté, mercredi 7 mai, leur mandat de négociation sur un amendement ciblé du règlement relatif aux normes de CO2 applicables aux voitures particulières et camionnettes neuves. Ils ont approuvé la proposition de la Commission sans modifications.
Cet amendement fait partie du Plan d’action industriel pour le secteur automobile présenté par la Commission européenne début avril (EUROPE 13612/14). Il a pour but d’introduire de la flexibilité : la conformité des constructeurs aux objectifs de CO2 pour 2025, 2026 et 2027 serait ainsi évaluée sur l'ensemble de la période de trois ans en calculant la moyenne de leurs performances, plutôt que sur une base annuelle. Les constructeurs pourront ainsi compenser d'éventuelles émissions annuelles excessives en dépassant l'objectif au cours de l'année ou des années restantes.
La veille, le Parlement européen avait approuvé la procédure d'urgence sur ce texte, en session plénière (EUROPE 13634/11). Il devrait voter sa position en première lecture jeudi 8 mai. Si tel est le cas, le Conseil de l’UE approuvera la position du Parlement européen et le texte sera adopté. (Anne Damiani)