Les eurodéputés ont accordé la décharge budgétaire, à la quasi-totalité des institutions de l'Union européenne, pour l'année 2023, mercredi 7 mai. Un report a été décidé pour l'octroi de la décharge au Conseil de l'UE, « en raison de son manque de coopération avec le Parlement » et à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, à cause d'une enquête « préoccupante » de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Le Parlement a demandé des mesures correctives dans la résolution accompagnant la décision de décharge pour la Commission (443 voix pour, 202 contre et 21 abstentions). « En hausse pour la troisième année consécutive », le taux d'erreur, de 5,6%, dans les dépenses de l'Union a été jugé préoccupant.
Des garanties contre le double financement et l'utilisation de projets préexistants ont également été demandées dans le cadre des financements accordés par l'instrument de 'Facilité pour la reprise et la résilience' (RRF), l'instrument budgétaire du plan de relance européen post-Covid-19.
« Des milliards d’euros ont été transférés aux États membres dans le cadre de la Facilité RRF, mais ni le Parlement ni la Cour des comptes européenne n’ont été suffisamment associés à leur contrôle. Nous avons notamment demandé, en vain, une liste significative des bénéficiaires finaux », a regretté le rapporteur pour la décharge de la Commission, Niclas Herbst (PPE, allemand).
Par ailleurs, les eurodéputés ont déploré les 543 milliards d'euros d'engagements non soldés en 2023. Un retard qui « pourrait compromettre la mise en œuvre des politiques », selon eux. Les eurodéputés mettent également en garde la Commission face à la hausse des taux d'intérêt des emprunts de l'UE.
Après des débats animés sur le financement des ONG par l'UE, mardi 6 mai, en session plénière, le Parlement européen demande « une transparence financière totale de la part des ONG et autres représentants d’intérêts, et demande à la Commission de transmettre les résultats d’un audit interne sur les contrats conclus avec le Parlement ».
À ce titre, la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du PE pourrait se prononcer, jeudi 8 mai, sur la création d'une commission d'enquête sur le financement européen des ONG vertes (EUROPE 13634/24). (Florent Servia)