Les eurodéputés ont adopté (317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) le rapport d’initiative du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel post-2027, mercredi 7 mai.
Dans la lignée du texte adopté en commission des budgets (EUROPE 13626/19), celui adopté en plénière défend un budget « nettement plus ambitieux » que le précédent.
Plutôt classique, cette position du PE prend une tournure particulière avec le remboursement à venir de l’emprunt Next Generation EU dès 2028, qui concernerait 20% du budget actuel de l’UE.
D'autant qu'avec l'arrivée de nouvelles priorités politiques (défense, compétitivité) et le maintien des anciennes (politique de cohésion, PAC...), le PE a jugé insuffisant « le plafond actuel de dépenses fixé à 1% du revenu national brut des 27 États membres ».
La présidente du PE, Roberta Metsola, a insisté sur l’adoption de nouvelles ressources propres — un « grand défi » du prochain CFP — et sur le recours à l’emprunt commun. Menacés par une demande de vote séparé déposée par Monika Hohlmeier (PPE, allemande) mardi 6 mai (EUROPE 13634/13), les deux paragraphes qui appelaient au recours à l’emprunt commun ont finalement été préservés, le PPE ayant donné pour consigne de ne pas les rejeter.
Ce dépôt de dernière minute était venu menacer l’accord de la majorité pro-européenne (PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE), qui a finalement tenu bon. Le groupe S&D était prêt à en faire une ligne rouge.
Le PE a aussi fait front uni contre l'idée d'un budget de l'UE découpé en 27 plans nationaux. Selon le PE, les « mégafonds » qui fusionnent des programmes existants ne sont pas adaptés à leur finalité. Une telle approche risquerait en plus d'exclure le Parlement du processus.
Or, l'institution demande « une structure qui garantisse la transparence et la responsabilité parlementaire, qui implique les autorités régionales et locales et tous les acteurs concernés ». Autant de carences pointées par la Cour des comptes européenne dans le recours à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l'instrument qui sert de modèle à ces plans nationaux.
Le Parlement devra désormais convaincre la Commission. Jean-Marc Germain (S&D, français) a prévenu que le PE refuserait la conditionnalité des fonds à la mise en œuvre de réformes. Une telle organisation « tuera l'Europe », selon lui. Le PE « défendra ses prérogatives », a assuré Roberta Metsola, qui défendra sa position dès le Conseil européen de juin, qui sera consacré au prochain CFP. (Florent Servia)