La Commission européenne a fourni aux colégislateurs de l'UE, vendredi 2 mai, un document informel évaluant les possibilités de simplification des textes proposés dans le paquet législatif 'investissements de détail', visant à encourager la participation des petits investisseurs aux marchés de capitaux de l'Union européenne.
Comme convenu lors de la première session de négociations interinstitutionnelles (trilogue), tenue à la mi-mars (EUROPE 13602/21), la Commission s'est concentrée sur trois aspects clés : - les règles relatives au rapport qualité-prix ('value for money') ; - le 'parcours de l'investisseur' ('investor's journey') ; - les exigences de transparence ('disclosure requirements').
Rapport qualité-prix. La Commission propose une simplification en s’appuyant sur les meilleures pratiques déjà existantes. « En tenant compte des propositions du Parlement et du Conseil, il est suggéré de fonder le cadre du rapport qualité-prix sur les meilleures pratiques existantes et de s’appuyer sur les travaux déjà réalisés », notent les experts des services financiers.
Parcours de l'investisseur. La Commission suggère de fusionner des éléments clés du 'test de convenance' et du 'test de l’intérêt supérieur du client' en une évaluation intégrée, clarifiant ainsi les étapes du processus de conseil financier. « Une telle intégration permettrait de simplifier l’approche et d’éclaircir l’enchaînement des différentes étapes du processus de conseil, tout en améliorant la qualité des recommandations », estime la Commission.
Exigences de transparence. Afin d’éviter un excès ('gold-plating') de règles de transparence dans les directives 'IDD' et 'MiFID', la Commission estime notamment que les colégislateurs pourraient introduire le principe selon lequel, dans les deux cadres, les exigences d’information reposent sur un principe d'harmonisation maximale. L'institution de l'UE recommande que les États membres s’abstiennent d’ajouter des exigences supplémentaires, y compris sous forme de lignes directrices.
Une réunion entre les groupes politiques du Parlement européen est prévue mercredi 14 mai prochain, tandis que la proposition législative sera examinée lundi 19 mai du côté des experts des États membres de l'UE.
Une nouvelle session de négociation interinstitutionnelle (trilogue) devrait être tenue mardi 3 juin. Selon une source, un accord PE/Conseil de l'UE est peu probable sous Présidence polonaise du Conseil.
Voir le document informel de la Commission : https://aeur.eu/f/gp2 (Bernard Denuit)