La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a examiné les amendements proposés sur la révision des règlements sur le respect des droits des passagers et sur les droits des passagers dans le cadre des déplacements multimodaux, mercredi 14 mai. Malgré quelques divergences d’opinions entre les députés, les textes font consensus. Ils ont unanimement dénoncé la tentative du Conseil de l’UE de passer outre leur pouvoir sur le dossier sur les passagers aériens.
Respect des droits des passagers. Les négociations ont déjà commencé et quelques points techniques restent encore en suspens. Le rapporteur, Matteo Ricci (S&D, italien), Vicent Marzà i Ibàñez (Verts/ALE, espagnol) et Arash Saeidi (La Gauche, français) soutiennent la création d’un système automatisé des compensations, car seulement 5% des passagers concernés par des perturbations des services aériens arrivent jusqu’au bout de la procédure (EUROPE 13587/9). « Cela permettrait de réduire les discriminations entre les passagers qui savent faire des demandes et les autres qui ne savent pas », a argumenté le premier.
La question des bagages à main dans les avions est également discutée. Jan-Christoph Oetjen (Renew Europe, allemand) et Andrey Novakov (PPE, bulgare) ont défendu une approche différenciée, en fonction du type d’avions, sans pour autant définir des dimensions exactes. Pour le représentant de la Commission européenne, l’harmonisation des tailles de bagages à main est une bonne chose, mais ce texte n’est pas celui qu’il faut modifier pour cela.
« Il est très ennuyeux qu'au Conseil, les États membres veuillent apparemment adopter cette position de première lecture qui nous empêchera de négocier correctement entre le Parlement et le Conseil », a critiqué M. Oetjen. « Je demande donc instamment à tous les États membres de revenir à la raison et de donner à ce règlement la possibilité d'être négocié entre le Conseil et le Parlement », a-t-il souligné. En effet, en décembre, les ministres européens des Transports ont exprimé leur volonté de reprendre les discussions sur les droits des passagers aériens (EUROPE 13540/9).
Déplacements multimodaux. De même, les discussions ont déjà débuté sur ce texte. Le rapporteur, Jens Gieseke (PPE, allemand), a souligné qu’il y avait peu d'offre de transport multimodal, et qu'il fallait des règles contraignantes pour les transporteurs et les intermédiaires, sans surréglementer.
Andreas Schieder (S&D, autrichien), représenté par sa collègue, l’Allemande Vivien Costanzo, souhaite étendre la protection des passagers aux voyages combinés et multimodaux, et pas seulement aux 5% de billets simples. « Les passagers voyagent en utilisant des billets séparés de différents opérateurs. Leurs trajets ne devraient pas disparaître lors d'un changement de mode ou de compagnie », a-t-elle défendu.
Pour M. Oetjen, cette directive arrive trop tôt, car la proposition relative à la billetterie unique n’a même pas encore été présentée (EUROPE 13613/26). « Nous devons créer les conditions du marché pour les contrats multimodaux », a-t-il estimé.
Lire les projets d'amendements sur les droits des passagers : https://aeur.eu/f/gty
Et les projets d'amendements sur les voyages multimodaux : https://aeur.eu/f/gtz ; https://aeur.eu/f/gu0 (Anne Damiani)