Dans un document de recommandation publié jeudi 26 juin par le centre de réflexion bruxellois Bruegel, l'économiste français Nicolas Véron affirme que l’intégration de la supervision financière à l'échelle de l'Union européenne constitue le seul levier réaliste à court terme pour débloquer l’Union des marchés de capitaux (UMC).
Malgré une décennie de discours politiques en faveur de l’UMC, les avancées concrètes restent limitées. Selon M. Véron, cela s’explique principalement par l’absence d’un superviseur unique capable de garantir une application homogène des règles et de favoriser la confiance des investisseurs sur l’ensemble du marché européen. À ses yeux, la fragmentation actuelle entre 27 autorités nationales empêche l’émergence de véritables marchés de capitaux transfrontaliers.
Dans ce document, intitulé 'Sortir de l'impasse', M. Véron plaide pour une transformation ambitieuse de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui deviendrait un superviseur « multicentrique ». C’est-à-dire un superviseur unique, mais dont les opérations seraient réparties dans différents États membres de l'UE, pour tenir compte de la diversité des centres financiers européens.
« L’ESMA serait dirigée par un conseil restreint de moins de dix membres permanents, désignés par les autorités de l’UE selon des modalités similaires à celles des membres du Conseil de résolution unique et du Conseil exécutif de l’AMLA. À l’image du fonctionnement du Conseil des gouverneurs de la BCE, qui s’appuie sur le Conseil de supervision pour les questions prudentielles, le Conseil de l’ESMA pourrait s’appuyer sur des organes techniques internes spécialisés pour certains mandats de supervision, tout en conservant l’autorité finale sur chaque décision individuelle de supervision », conçoit l'économiste.
Voir le document : https://aeur.eu/f/hl7 (Bernard Denuit)