La Commission européenne a approuvé, mardi 9 décembre, un paquet de mesures polonaises destinées à soutenir la construction et le fonctionnement de la centrale nucléaire de Lubiatowo-Kopalino, qui comprendra trois réacteurs d'une capacité totale de 3 750 MW (EUROPE 13548/33).
La Pologne prévoit de soutenir cet investissement au moyen, notamment, d'une injection de fonds propres de 14 milliards d'euros, soit environ 30% des coûts du projet, dans le porteur de projet, l'entreprise Polskie Elektrownie Jądrowe (PEJ). Celle-ci bénéficiera aussi d'une garantie publique qui couvrira 100% de l'endettement contracté pour financer le projet.
Pendant 40 ans, les autorités polonaises octroieront un soutien au prix de l'électricité à travers la conclusion d'un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel (‘two-way CfD’). Si le prix du marché est inférieur au prix de référence fixé conformément à une méthodologie évaluée par la Commission, l'État polonais prendra à sa charge la différence. S'il est supérieur, PEJ remboursera la différence à l'État polonais.
D'après la Commission, les engagements pris par Varsovie permettent de garantir que l'aide publique est proportionnée et n'entraîne pas de distorsion indue de la concurrence. Figurent parmi ces engagements : - une durée réduite (de 60 à 40 ans) du mécanisme de soutien des prix ; - une révision de la formule permettant de calculer la rémunération de PEJ, en tenant notamment compte de l'injection publique de capitaux et des garanties publiques. (Mathieu Bion)