Les États membres de l'Union européenne devraient décider, vendredi 12 décembre, d'adopter à la majorité qualifiée la proposition de règlement permettant d'interdire le transfert hors de l'UE des avoirs russes immobilisés dans une institution financière (dépositaire central de titres, banques).
Basé sur une disposition du traité TFUE (article 122) qui permet de venir en aide à un État membre confronté à « des événements exceptionnels échappant à son contrôle », ce...