Les ministres européens des Finances reviendront, vendredi 12 décembre, à l’occasion d’un Conseil des Affaires économiques et financières, sur la mise en œuvre du soutien apporté à l’Ukraine, en préparation notamment du Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains. Les ministres feront également le point sur les situations budgétaires des États membres de l'UE, l’avancement des travaux législatifs dans le domaine des services financiers, notamment le projet d'euro numérique, ainsi que la réforme douanière.
Ukraine. Après un dîner jeudi soir consacré à la poursuite du financement de l'Ukraine, les ministres auront un échange de vues habituel sur les conséquences macroéconomiques de l'agression militaire russe de l'Ukraine.
Il sera question de la mise en œuvre des aides macrofinancières actuelles ('Facilité pour l'Ukraine' et prêts 'ERA' des pays du G7) ainsi que des options qu'a mises sur la table la Commission européenne début décembre pour poursuivre le soutien financier de l'UE à Kiev pour 2026 et 2027, à savoir un prêt 'Reparations Loan' optimisant l'utilisation des avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE (voir autre nouvelle et EUROPE 13765/1) et un prêt gagé sur le budget de l'UE.
Semestre 2026. Le Conseil 'Écofin' sera informé du coup d'envoi de l'exercice 2026 du paquet budgétaire du 'Semestre européen' qui adresse des recommandations de politique socioéconomiques aux États membres, suggère une orientation budgétaire au niveau de la zone euro et fait le point sur les déséquilibres macroéconomiques observés dans certains pays (EUROPE 13759/14).
EDP. Après l'Eurogroupe jeudi (voir autre nouvelle), les ministres évoqueront les projets de budget pour 2026 des pays de la zone euro, les procédures pour déficit excessif (EDP) ouvertes à l'encontre de neuf États membres.
Après le feu vert des experts du Conseil, la Commission devrait présenter ce vendredi la proposition législative initiant une procédure EDP visant la Finlande. Le Conseil 'Écofin' prendra formellement position en janvier 2026.
Voir le rapport sur la situation budgétaire en Finlande : https://aeur.eu/f/jne
Les ministres endosseront également le code de conduite révisé relatif aux innovations du Pacte de stabilité et de croissance révisé (EUROPE 13770/21).
À noter également que le Conseil 'Écofin' débattra des conséquences économiques de la législation de l'UE. Fin septembre, la Présidence danoise avait sondé les États membres sur la mise en place d'un outil permettant de calculer le coût de l'élaboration des règles de l'UE et du suivi de leur application tant pour les administrations que pour les opérateurs économiques (EUROPE 13712/10).
RRF. Enfin, le Conseil entérinera la révision des plans de relance post-Covid-19 des dix pays de l'UE suivants : l'Autriche, Chypre, la France, la Grèce, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie.
Voir les décisions et les annexes relatives à la révision de ces plans de relance : https://aeur.eu/f/jxs
SIU. Les ministres auront un échange de vues sur le vaste paquet concernant l’intégration des marchés et la supervision, proposé par la Commission européenne au début du mois afin de faire progresser sa stratégie pour une 'Union de l'épargne et de l'investissment' (SIU) (EUROPE 13766/17).
Euro numérique. Les discussions s'étant intensifiées ces dernières semaines au niveau des experts du Conseil de l'UE, les ministres feront également le point sur le projet d'euro numérique (EUROPE 13770/20).
Une source européenne a indiqué, jeudi, qu'un mandat de négociation du Conseil devrait pouvoir être adopté dès la mi-décembre sur le paquet 'monnaie unique' comprenant les contours réglementaires de la future monnaie numérique publique de l'UE.
« Nous avons fait notre travail, nous l'avons fait rapidement, et l'euro numérique peut désormais être mis en œuvre », a déclaré jeudi le ministre allemand, Lars Klingbeil, en marge de la réunion de l'Eurogroupe.
Si les États membres adoptent leur position sous présidence danoise, le Parlement européen devra également arrêter la sienne afin de permettre l’ouverture des négociations interinstitutionnelles (trilogues), envisagées au printemps 2026.
Douanes. La ministre danoise, Stephanie Lose, informera ses homologues de l'état d'avancement des négociations sur le paquet de la réforme douanière, qui a fait l’objet d’une quatrième réunion de négociation mercredi 10 décembre (voir autre nouvelle).
Les ministres aborderont ensuite, hors caméra, la mise en œuvre pratique anticipée de la suppression du seuil d'exonération des droits de douane pour les colis de moins de 150 euros, décidée lors du Conseil ‘Écofin’ de novembre (EUROPE 13751/13).
L’objectif est de supprimer cette exonération dès 2026, sans attendre la mise en œuvre de la réforme douanière en 2028, notamment sans disposer du centre de données commun ('EU DataHub'). Cette solution temporaire serait donc appliquée au niveau national par les services douaniers des États membres. (Mathieu Bion, Anne Damiani et Bernard Denuit)